La commission des Affaires sociales a procédé cette semaine à l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Suite à l'audition des ministres et des discussions, elle a adopté le projet et 129 amendements, dont 5…
Dossier en 2 parties : 43% des cliniques en déficit — Chirurgie ambulatoire et paiement à la performance à la rescousse et 1er congrès de la FHP-MCO — Le dialogue entre Lamine Gharbi et Annie Podeur
Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), a indiqué lors d'un point presse ce jeudi que des réformes de la tarification sont en cours dans les établissements sociaux et médico-sociaux selon deux axes structurants. D'abord…
À l'occasion du carrefour de la télésanté organisé ce jeudi par le Club des acteurs de la télémédecine (CATEL), la secrétaire d'État chargée de la Santé a indiqué avoir confié à la DGOS la gouvernance de l'élaboration d'un plan national de…
Le Sénat a adopté le projet de Loi de finances rectificative (LFR) proposant le plan de restructuration de Dexia mais sous conditions. Ce projet de loi autorise le ministre chargé de l'Économie à accorder la garantie de l'État français sous deux…
Répondant dans le cadre de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a insisté sur le fait que l'application de la Tarification à l'activité (T2A) en 2013 ne…
Le réseau des acheteurs hospitaliers d’Île-de-France (ou groupement d’intérêt public RESAH-IDF) compte parmi ses adhérents un nouveau membre plutôt atypique. Aux côtés des plus de 120 établissements de santé publics et privés non lucratifs et des…
Les emprunts structurés représentent à ce jour environ 45% de la dette du CHU de Saint-Étienne, une proportion importante d'autant que ces emprunts n'ont pas été "capés" (limités contractuellement dans leurs effets), exprime l'établissement dans un…
Impact budgétaire du volet hospitalier du SROS-PRS
Pour aider les ARS à estimer l'impact économique du volet hospitalier du Schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS), la DGOS a publié dans son instruction du 12 octobre 2011 une note méthodologique sur ce sujet. En collaboration avec…
Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire…
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