La campagne nationale de formation de l'outil de pilotage de la performance hospitalière Hospi Diag (lire notre brève du 30/06/2011) débutera en octobre prochain, annonce Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la…
L'article 256 B du code général des impôts prévoit que "les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs…
Les accueils de jour disposant d'une plateforme d'accompagnement et de répit des aidants Alzheimer peuvent candidater jusqu'au 15 septembre pour obtenir une dotation forfaitaire d'un montant de 100 000 euros. Ils doivent pour cela respecter le…
Suite à la publication du rapport 2010 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) mentionnant les fraudes des établissements de santé et des professionnels de santé comme importantes (lire aussi notre brève du 09/08/2011), le…
À l'occasion de la réunion sur la situation économique et financière de la France organisée mercredi matin au Palais de l'Élysée*, le président de la République a rappelé que "les engagements de réduction du déficit des comptes publics sont…
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne sur son site Internet la dernière version du guide de négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre à l'intention des maîtres d'ouvrage…
L'arrêté du 23 décembre 2009 augmentant respectivement à 18 euros et 13,5 euros les montants du forfait journalier hospitalier et du forfait en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie à compter du 1er janvier 2010, vient d'être validé…
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A,…
La commission des affaires sociales du Sénat a réalisé une mission d'études en Martinique et en Guyane* sur les questions de la santé et du logement, dont le rapport d'information, publié sur le site du Sénat, présente les principales observations.…
Dans son guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation, présenté via une circulaire du 1er août, la DGOS insiste tout particulièrement sur le caractère non reconductible des AC et le rôle des ARS. Cet outil "a pour…
