Comme annoncé dans la dernière circulaire de campagne tarifaire 2010 (lire notre brève du 04/01/2011), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de publier une nouvelle circulaire, datée du 28 décembre, notifiant les crédits provenant…
Les quatre EHPAD gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Amiens sont désormais regroupés, depuis le 1er janvier dernier, au sein d'une seule entité juridique qui se veut Établissement public médico-social (EPMS) autonome, annonce…
Située dans l'enceinte même de l'hôpital, la maison des familles de Saint-Brieuc, dans les Côtes-d'Armor, a ouvert ses portes le 3 janvier dernier. Sur 500 m², elle comprend sur deux niveaux sept chambres, deux studios, une salle de réunion, un…
Une étude comparative* des différents matériaux de canalisations utilisés pour les installations sanitaires des établissements de santé valorise les propriétés du cuivre, au niveau technique, financier et des risques sanitaires et environnementaux.…
Le nouvel établissement les Champs Bleus situé à Vezin le Coquet, en Ille-et-Vilaine, a accueilli ses premiers patients le 3 janvier. Il comprend un EHPAD de 64 places (24 au sein de 2 unités Alzheimer, 36 au sein de 2 unités Confort et 4 en…
Dans deux arrêts* rendus le 16 décembre dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne à l'encontre de deux décisions du Tribunal des affaires de…
Suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A) sur les séjours facturés en 2008 au CHU de Dijon, l'assurance maladie réclame à l'établissement une pénalité de 740 000 euros pour 91 000 euros de sommes…
La loi HPST a rénové le dispositif de l'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'introduction d'une procédure d'appel à projets préalables à sa délivrance. Et cette nouvelle procédure est détaillée dans une…
Le tribunal correctionnel de Nancy a rendu hier sa décision concernant la poursuite du CHU de Nancy pour non assistance à personne en péril, suite au décès en 1999 d'une patiente des suites d'une infection nosocomiale contractée lors d'une…
La SCP d'imagerie médicale Saint Rémi de Reims, dans la Marne, a informé en novembre dernier l'Agence de sûreté nucléaire (ASN) de la perte d'un générateur de technétium 99m. Le service de médecine nucléaire avait placé cet équipement dit "en…
