La cour d'appel de Bourges (Cher) a confirmé ce 26 février 2015 la décision prise en première instance, le 13 mai 2014, par le t ribunal correctionnel de Nevers (Nièvre) dans l'affaire qui oppose le directeur du CH Pierre-Bérégovoy de Nevers à une…
[Centre] Le CHR d'Orléans est condamné à verser 74 450 à l 'Oniam Dans une décision rendue le 19 février dernier, le tribunal administratif d'Orléans condamne le CHR d'Orléans et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser la…
Condamné devant la justice européenne pour son comportement anticoncurrentiel en matière de biologie médicale, l'Ordre national des pharmaciens ne fera pas appel de la décision devant la Cour de justice de l'Union européenne, a-t-il annoncé via…
Dans un communiqué ce 23 février, le CHU de Toulouse indique avoir mené une enquête administrative après le décès, le 7 février dernier, d'un enfant de deux ans pris en charge pour une ablation des amygdales (lire ci-contre). Cette enquête a été…
[Midi-Pyrénées] Le parquet de Toulouse ouvre une information judiciaire après le décès d'un enfant au CHU Après le décès d'un enfant au CHU de Toulouse le 7 février dernier (lire ci-contre), le procureur de la République de Toulouse a ouvert une…
Hospitalisé au sein du service ORL de l'hôpital Pierre-Paul-Riquet du CHU de Toulouse le 3 février dernier pour y subir une ablation des amygdales, un enfant de deux ans a présenté des complications chirurgicales et anesthésiques graves, aboutissant…
Maternité condamnée suite à un échange de bébés il y a vingt ans, marchandisation du corps humain dans les essais cliniques, reconnaissance de la res ponsabilité infirmière, débat autour de "fausses" maisons de retraite tchèques, arrivée d'un…
Le Conseil d'État, dans une décision en lecture le 2 février dernier, admet que le temps de travail additionnel peut bénéficier d'exonération d'impôt sur le revenu. Cet arrêt fait suite à la demande d'un praticien hospitalier (PH) du CH…
Le 10 février, la 17 e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté pour exception de nullité la plainte en diffamation déposée le 7 août 2013 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes à l'encontre…
C'est par une décision du 22 janvier (n1401997), dont Hospimedia a eu copie ce 28 janvier, que le tribunal administratif de Nice a annulé les décisions du Centre national de gestion (CNG) des 10 et 17 avril 2014, qui rejetaient la demande de…
