18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Au niveau national, la création pour 2022 de douze nouvelles maisons de naissance "est considérée comme pouvant répondre aux besoins exprimés dans le cadre d'une première phase de déploiement du dispositif et sera éligible à un financement via le fonds d’intervention régional (Fir)". Dans une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité (BO Santé) du 17 janvier, la DGOS rappelle aux ARS les règles d'implantation et de fonctionnement des maisons de naissance ainsi…