18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation comprend une dotation populationnelle définie sur la base de critères et de leur pondération associée. Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 novembre, vient modifier la pondération d'une partie de ces critères. Il s'agit de la première actualisation depuis la publication réglementaire de ces critères en juin 2023. Le montant populationnel est fonction de deux volets, l'un dit de proximité et l'autre dit de recours…