Protection sociale


Rapport annuel du HCAAM

L'ONDAM : élément fondamental de démocratie sanitaire

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Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté le 15 décembre son rapport annuel. Intitulé "Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'ONDAM et la mesure de l'accessibilité financière des soins", ce rapport…

Versements aux établissements de santé

Une évolution de 2,4% sur les dix premiers mois

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Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les dix premiers mois de l'année 2011. Une "évolution constante" en comparaison à celle de septembre, indique l'assurance maladie dans un communiqué (lire aussi notre brève du 04/11/2011).…

Contrôles T2A

Un guide sur le contrôle externe actuellement en cours de préparation

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Lors du 15e séminaire sur l'Étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) qui s'est déroulé à Lyon le 1er et le 2 décembre, Gabriel Nisand, chef de service de département de santé publique aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), a…

3e Assises des technologies numériques en santé

L'Assurance maladie accusée de ne pas jouer le jeu de la télémédecine

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À défaut de s'y être déplacés – bien qu'ayant été invités –, les responsables de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont su s'attirer les foudres unanimes des participants aux 3e Assises des technologies…

Avenir de l'assurance maladie

Faire route vers l'innovation

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Au regard des questions structurelles qui se posent actuellement, il est temps de s’interroger sur les modes de financement permettant de maintenir la protection sociale, a indiqué la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la…

PLFSS 2012

La CNAMTS et l'UNCAM désapprouvent les nouvelles mesures d'économies

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Réunis le 17 novembre, les conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) ont tous deux émis un avis défavorable sur les mesures d'économies…

PLFSS 2012

Le Sénat prend le contre-pied de l’Assemblée nationale

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Le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 14 au mardi 15 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 par 171 voix (socialistes, communistes et écologistes) contre 163 (UMP et centristes). Les sénateurs ont pris…

Dette sociale

La CADES émet un emprunt à 2 milliards d'euros sur deux ans

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La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a lancé le 9 novembre un emprunt de référence à deux ans (jusqu'au 18 novembre 2013) à taux fixe (1,75%) d'un montant de 2 milliards d'euros. Le prix de cette émission obligataire a été fixé à…


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