Suite à la publication de l'arrêté définissant le calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État (AME) au journal officiel du 17 décembre, le ministère du Travail, de…
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté le 15 décembre son rapport annuel. Intitulé "Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'ONDAM et la mesure de l'accessibilité financière des soins", ce rapport…
Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les dix premiers mois de l'année 2011. Une "évolution constante" en comparaison à celle de septembre, indique l'assurance maladie dans un communiqué (lire aussi notre brève du 04/11/2011).…
L'agence d'évaluation financière américaine Standard & Poor's a placé ce 7 décembre "sous surveillance avec implication négative" les notes de crédit AAA de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la Caisse d'amortissement de la…
Le groupe MACSF-Le Sou médical a rendu son rapport d'activité 2010 sur le risque des professions de santé. En 2010, la responsabilité professionnelle a été garantie à 370 501 professionnels de santé dont 119 864 médecins et 3 441 déclarations de…
Lors du 15e séminaire sur l'Étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) qui s'est déroulé à Lyon le 1er et le 2 décembre, Gabriel Nisand, chef de service de département de santé publique aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), a…
À défaut de s'y être déplacés – bien qu'ayant été invités –, les responsables de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont su s'attirer les foudres unanimes des participants aux 3e Assises des technologies…
Au regard des questions structurelles qui se posent actuellement, il est temps de s’interroger sur les modes de financement permettant de maintenir la protection sociale, a indiqué la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la…
Réunis le 17 novembre, les conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) ont tous deux émis un avis défavorable sur les mesures d'économies…
Le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 14 au mardi 15 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 par 171 voix (socialistes, communistes et écologistes) contre 163 (UMP et centristes). Les sénateurs ont pris…
