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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Après une première ordonnance publiée en février dernier (lire notre article), qui avait pour vocation de réviser les règles de composition des conseils ordinaux, une seconde est publiée ce 28 avril au Journal officiel et vise à adapter les dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. Ce texte acte l'évolution des compétences des organes des ordres en vue de renforcer l'échelon régional et d'accroître le contrôle par le conseil national des missions …
Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé paru ce 28 avril au Journal officiel, Danielle Toupillier est une nouvelle fois renouvelée dans ses fonctions de directrice générale du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Aucune notion de durée n'est précisée pour un poste qu'elle occupe depuis 2007, année de naissance du CNG (lire notre article).
Directrice d'hôpital de formation mise à disposition…
La commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie ce 27 avril. Côté emplois fonctionnels, quatre ont été pourvus dont la direction du CH de Mayotte : c'est ici Catherine Barbezieux, jusqu'alors directrice adjointe en charge des affaires médicales au sein de l'établissement, qui va succéder à Étienne Morel. Ce dernier dirigera en effet à compter de ce 1er mai l'agence de santé de Wallis-et-Futuna dans l'océan Pacifique. Les trois autres postes concernent…
La Commission européenne a dévoilé ce 26 avril son socle des droits sociaux, une recommandation compilant vingt principes et droits essentiels mais non contraignants devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Ce document a été conçu "pour indiquer la direction à suivre, pour renouer avec la convergence vers le haut et offrir de meilleures conditions de vie et de travail en Europe, souligne Bruxelles dans un communiqué. Il vise…