18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Une indemnisation par la solidarité nationale ou un procès mettant en cause les professionnels de santé ? Pour réparer les préjudices subis par les personnes présentant des variations de développement sexuel, dites personnes intersexes, la délégation aux droits des femmes du Sénat préfère la première option. Une position détaillée dans le rapport Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions, cosigné par Maryvonne Blondin (SOC, Finistère) …
[Finance] Le décret sur les forfaits MCO et HAD pour la campagne 2017 est sorti au JO
La campagne budgétaire 2017 des établissements de santé se précise. Les arbitrages ministériels sont attendus dans les tous prochains jours mais d'ores et déjà ce 1er mars au Journal officiel a été publié l'arrêté détaillant les modifications apportées aux forfaits alloués aux établissements de santé en MCO et HAD. Cette diffusion survient au lendemain d'un décret réformant le financement des prestations intermé…