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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Dans son 22e rapport, la Fondation Abbé Pierre déplore l'ampleur de la crise du logement en France. Elle concernerait près de 15 millions de personnes. Parmi elles, les séniors sont loin d'être épargnés, au contraire. Par ailleurs, les manifestations du mal-logement restent très variées dans leurs formes. Certains, doivent ainsi faire face à des efforts financiers excessifs, une précarité énergétique, des risques d'expulsions, des difficultés de copropriétés ou de surpeuplement. Pour la fondation…
La ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, a installé le 26 janvier la Commission nationale de déontologie et des alertes en santé-environnement. Créée par la loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, cette commission sera présidée par la sénatrice Marie-Christine Blandin (groupe écologiste, Nord). Elle sera épaulée par Denis Zmirou, directeur du département santé-environnement-travail…
[Droit] Le contenu du dossier de candidature pour être habilité au service public hospitalier est détaillé au JO
Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le dossier de candidature nécessaire pour prétendre obtenir l'habilitation au service public hospitalier (SPH). Outre l'identité, l'adresse, le statut juridique, la présentation générale de l'établissement et l'avis conforme de la conférence médicale d'établissement…
[Ressources humaines] L'ordonnance transposant le compte personnel d'activité à la fonction publique est sorti au JO
Ce 20 janvier au Journal officiel (JO) est paru l'ordonnance — et son rapport associé — précisant les contours pour la fonction publique du nouveau compte personnel d'activité (CPA). Ce dispositif, qui concerne les agents publics comme les salariés du privé, est effectif depuis le 1er janvier. Au contraire du privé, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) n'entre pas…
[Ressources humaines] L'extinction des conseillers généraux des établissements de santé est désormais scellée au JO
Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de Santé, la DGOS détaille ce 20 janvier par une ordonnance publiée au Journal officiel (JO) les modalités d'extinction des conseillers généraux des établissements de santé (CGES). Le texte en question, doublé d'un rapport au chef de l'État, remplace ce statut d'emploi par un quota d'emplois d'inspecteurs généraux, d'inspecteurs…
D'après le bilan démographique pour 2016 dévoilé ce 17 janvier par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la population française continue de vieillir. Au 1er janvier 2017, les personnes de 65 ans ou plus représentent 19,2% de la population, "soit trois points de plus que dix ans auparavant et quatre points de plus que vingt ans plus tôt". Les plus de 75 ans sont eux…