Société

La ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, a installé le 26 janvier la Commission nationale de déontologie et des alertes en santé-environnement. Créée par la loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, cette commission sera présidée par la sénatrice Marie-Christine Blandin (groupe écologiste, Nord). Elle sera épaulée par Denis Zmirou, directeur du département santé-environnement-travail…

Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le dossier de candidature nécessaire pour prétendre obtenir l'habilitation au service public hospitalier (SPH). Outre l'identité, l'adresse, le statut juridique, la présentation générale de l'établissement et l'avis conforme de la conférence médicale d'établissement…

Ce 20 janvier au Journal officiel (JO) est paru l'ordonnance — et son rapport associé — précisant les contours pour la fonction publique du nouveau compte personnel d'activité (CPA). Ce dispositif, qui concerne les agents publics comme les salariés du privé, est effectif depuis le 1^er janvier. Au contraire du privé, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) n'entre pas…

Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de Santé, la DGOS détaille ce 20 janvier par une ordonnance publiée au Journal officiel (JO) les modalités d'extinction des conseillers généraux des établissements de santé (CGES). Le texte en question, doublé d'un rapport au chef de l'État, remplace ce statut d'emploi par un quota d'emplois d'inspecteurs généraux, d'inspecteurs…

D'après le bilan démographique pour 2016 dévoilé ce 17 janvier par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la population française continue de vieillir. Au 1^er janvier 2017, les personnes de 65 ans ou plus représentent 19,2% de la population, "soit trois points de plus que dix ans auparavant et quatre points de plus que vingt ans plus tôt". Les plus de 75 ans sont eux…

Dans son bilan démographique pour 2016 dévoilé le 17 janvier, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fait état, pour la deuxième année consécutive, d'une baisse du nombre de naissances en France. L'an dernier, ce sont ainsi 785 000 naissances qui ont été recensées (Mayotte comprise), en repli de 14 000 sur un an (en 2015, la baisse par rapport à 2014…