La DGOS affine l'éligibilité à deux compartiments spécifiques de la réforme du financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR). Elle diffuse en ce sens, dans l'édition du Bulletin officiel Santé-protection sociale-solidarité du 15…
Avec la mise en ligne d'une notice technique, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) détaille les nouveautés 2024, pour le champ d'activité des soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR), du programme de médicalisation…
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et l'association France Parkinson ont invité ce 18 octobre la presse pour présenter leur proposition de nouvel acte de soin. Les deux partenaires militent pour la mise en…
Avec une part importante de lits fermés faute de personnel, une réforme majeure des autorisations et une campagne tarifaire avec deux modèles, l'année 2023 des établissements avec des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR) est…
L'entrée en vigueur de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) des activités de soins médicaux et réadaptation (SMR, ex-SSR) est explicitée par une instruction (à télécharger ci-dessous) publiée le 16 août au Bulletin officiel…
Publié au Journal officiel du 30 juillet, un décret permet l'application, dès le 1er juillet, du report de la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR). Cette réforme a été en effet décalée de six mois…
Instauré lors de l'abaissement à 80 km/h de la vitesse sur les routes départementales, le soutien fléché du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis) aux établissements spécialisés dans la prise en charge des accidentés de la…
Publié dans l'édition du Journal officiel du 10 juin, un arrêté précise les modalités de calcul pour 2023 du coefficient de transition dans le cadre de la réforme du financement des activités des établissements de soins médicaux et de réadaptation…
Information mise à jour : Un nouveau cahier des charges de l'expérimentation est publié au Journal officiel ce 3 mai. Il modifie notamment la durée du projet, désormais de trente-six mois, soit six mois de phase préparatoire puis douze mois de…
S'il a d'abord proposé un report d'un an de la réforme du financement de la réadaptation, le Gouvernement s'est finalement tenu au délai de six mois, voté au Sénat dans la version finale adoptée sans vote à l'Assemblée nationale, de son projet de…
