Alerte Sanitaire


Économie

Le collectif Cpom dépose un recours auprès du Conseil constitutionnel

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L'impossibilité d'opposer les conventions collectives aux autorités de tarification va venir donner le "coup de grâce" aux établissements, selon le recours déposé au Conseil constitutionnel. (Garo/Phanie)

Le tout pour le tout. Acculées par les sous-financements chroniques de leur tutelle dans un contexte de crise structurelle, l'Adapei et l'Apajh de la Drôme ont opté pour l'offensive. Le 24 septembre dernier, les organismes gestionnaires ont déposé…

Septembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Ehpad
Vingt-six départements sont désormais prêts à entrer dans l'expérimentation de fusion des sections soins et dépendance en Ehpad. Le projet de décret inquiète cependant, à l'instar de la modulation du forfait en fonction des objectifs du contrat…

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