CCAM - Classification commune des actes médicaux


RCP

Un élément partiel de réponse au Sénat

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Saisi dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 de la question de la responsabilité civile professionnelle, le Sénat a adopté ce week-end un dispositif (article 30 quater) prévoyant que lorsqu'un…

Nouvelle pétition nationale de l'UCDF contre le secteur optionnel

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La création du secteur optionnel est à l'ordre du jour le 15 octobre prochain, date par ailleurs fixée par Nicolas Sarkozy pour boucler la création d'un nouveau secteur tarifaire cadrant les dépassements d'honoraires des chirurgiens,…

Etude de la DREES

L'application des "patient safety indicators" en France est envisageable

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Dans un document de travail, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) estime "réalisable" l'application et le développement en France des "Patient safety indicators (PSI)". Il s'agit d'indicateurs de la…

Responsabilité civile professionnelle

L'UMESPE et le SYNGOF demandent un arbitrage gouvernemental

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La question de la couverture en responsabilité civile professionnelle des spécialités à risques secoue toujours les professionnels. L'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE/CSMF) demande dans un communiqué au gouvernement de…

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Pas de consensus en vue sur l'efficience des hôpitaux

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Le HCAAM planche depuis plusieurs mois sur un rapport traitant de l'hôpital dans toutes ses dimensions : gouvernance financière, organisation de l'offre, efficience… Hospimedia s'est procuré le document de travail préliminaire à l'ultime séance de…

Rémunération des médecins généralistes et spécialistes

L'Union collégiale appelle à une convergence des coûts de la pratique

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L'union collégiale* indique dans un communiqué être prête à "s'engager pour une politique de rattrapage des tarifs qui garantisse un égal accès aux soins chirurgicaux, obstétricaux et anesthésiques pour tous". Une décision qui a été prise suite à la…

Remboursements effectués par la CNAM en janvier 2009

Des dépenses marquées par l'épidémie de grippe

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La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a rendu hier les chiffres des remboursements effectués en janvier 2009. On y apprend que les versements aux établissements du secteur public progressent de 8,6% en janvier 2009 (contre 2,5% sur l'année…

Rémunération des médecins

La FHF favorable au principe de contractualisation de l'IGAS

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La Fédération hospitalière de France (FHF) s'est à son tour exprimée sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la rémunération des médecins (lire notre dossier du 05/02/2009) qu'elle juge édifiant. La Fédération se…

Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers

Un système à réorganiser dans son ensemble

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Dossier en 2 parties : Rémunération des praticiens hospitaliers salariés et en exercice libéral — Un système disparate et opaque qui impacte le fonctionnement des établissements et Evolution du système de rémunération — Développer les rémunérations…

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