Certification des comptes des hôpitaux


Développement de la qualité des soins dans les territoires de santé

La T2A contre-productive ?

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Les participants à la première séance plénière des deuxièmes journées de la HAS, qui ont débuté hier à Paris pour s'achever cet après-midi, se sont penchés sur une question délicate. La territorialisation de la santé, à l'oeuvre dans la réforme en…

Le conseil constitutionnel supprime certains articles du PLFSS 2009

ANAP, ASIP, DMP, CNG... impactés

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Dans une décision du 11 décembre, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du PLFSS 2009 mais censuré dix-neuf articles "comme ne trouvant pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale", justifie-t-il dans…

Qualité hospitalière

Une dynamique en perpétuelle remise en cause

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Depuis dix ans, la qualité à l'hôpital n'a eu de cesse de progresser en faveur d'une meilleure sécurité des patients et d'une amélioration des conditions de travail des professionnels, le tout pour le plus grand bien des finances publiques. Le…

PLFSS 2009

Le projet de loi adopté par le Sénat

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Le Sénat a adopté jeudi soir, après avoir discuté les 534 amendements déposés sur le texte, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 (341 votants, 332 suffrages exprimés, 180 pour, 152 contre). Le premier changement…

PLFSS 2009

Les sénateurs entament aujourd'hui l'examen du texte en séance publique

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Les sénateurs entament aujourd'hui, en séance publique, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Dans le cadre de cette discussion, un débat spécifiquement dédié à l'hôpital est prévu demain matin. Plusieurs…

Adoption par la commission des affaires sociales du PLFSS 2009

14 amendements concernent directement des établissements de santé et médico-sociaux

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La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté mercredi soir le PLFSS 2009, qui sera examiné par les députés la semaine prochaine, à partir de mardi après-midi. 14 amendements ont été apportés, qui concernent directement les…

Réforme des études paramédicales

Les concertations peuvent démarrer

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Dossier en 2 parties : Réforme des études paramédicales — Le choix d’une licence professionnelle et Réforme des études paramédicales — Les concertations s’annoncent difficiles

Roselyne Bachelot

"Il n'y a pas de fatalité au déficit des établissements publics de santé"

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Hospimedia : "La mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité, "mission T2A", a vu son périmètre étendu avec la nomination de Martine Aoustin par arrêté du 5 août en tant que directrice de la…

Déplacement de Nicolas Sarkozy à Bletterans (Jura)

La performance comme garantie de la pérennité du système de santé

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Nicolas Sarkozy a été on ne peut plus clair : "si nous voulons préserver un financement universel et solidaire de nos dépenses de santé, il faut que tout acte accompli le soit de la façon la plus économe possible. La performance de notre système de…

Déclaration, reconnaissance et prise en charge des AT-MP

Les établissements de santé ne sont pas encore "à l'aise" avec les procédures

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La commission* chargée d'évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) a récemment rendu son rapport. Elle y indique que "l'administration hospitalière n'est…

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