CIMAP - Comité interministériel modernisation de l'action publique


Comité interministériel modernisation de l'action publique
Loi de Santé

Les députés adoptent le projet de loi à 311 voix contre 241

- HOSPIMEDIA

Après quinze jours de débats et l'étude de 2 300 amendements, les députés ont procédé ce mardi 14 avril au vote sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Un texte qui a été adopté à 311 voix pour, 241 contre et 10 abstentions.…

Loi de Santé

Les députés adoptent un nouveau cadre général de la politique de santé

- HOSPIMEDIA

L'article 1 er de la loi de modernisation du système de santé, introductif, a été adopté par les députés ce 1 er avril en séance publique avec quelques amendements. Il rénove profondément le cadre général de la politique de santé. Il précise en…

Pierre Ricordeau, secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales

"Nous ne sommes pas dans un dispositif qui aboutirait à l'absorption d'une ARS par une autre"

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "À leur création, les ARS étaient censées garantir des procédures plus simples pour les professionnels de santé. Elles devaient aussi améliorer l'accès aux soins et décloisonner les secteurs hospitalier, ambulatoire et médico-social.…


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