Lancé il y a dix ans, le projet de réforme tarifaire Serafin-PH*, inscrit au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), a été adopté par les sénateurs le 24 novembre. L'article 36 prévoit une première étape dans la mise en œuvre de…
Travailleurs pauvres, familles monoparentales, jeunes sans ressources, séniors isolés ou en situation de handicap : depuis 2020, la variété des publics accueillis par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) s'est…
Deux hôpitaux publics, un seul et même constat. Dans deux rapports d'observations définitives consacrés l'un au CH intercommunal de Meulan-Les Mureaux (Yvelines), l'autre au CH Sud-Essonne d'Étampes (Essonne) publiés le 13 novembre (à télécharger…
Un seul député a voté pour : le 21 novembre dernier, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026 a été rejetée à 404 voix contre (et 84 abstentions) par les députés, après plusieurs semaines de débats en séance publique. Le texte a…
Une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) vient corriger la trajectoire budgétaire et le calendrier 2025 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées.…
Dans le cadre de la poursuite du Ségur de l'investissement, le directeur général de l'ARS Hauts-de-France et le préfet du Nord ont officiellement validé de nouveaux investissements dans les établissements de santé du Nord. L'enveloppe…
Prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner… et recouvrer 2,3 milliards d'euros en 2026 selon le Gouvernement : c'est l'objectif du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales (lire notre article). Approuvé à une large…
Élément important de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, l'examen des crédits liés aux différentes missions suit son cours à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Ce dernier, à travers sa commission des finances, a…
Le modèle solidaire normand est en train de céder. C'est le constat autour duquel quinze organisations non lucratives des solidarités en Normandie (associations, fondations et mutuelles) ont réuni la presse le 13 novembre. Comme l'an dernier à la…
Si l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) a été interrompu dans la nuit, plusieurs sujets controversés ont pu être débattus à l'Assemblée nationale le 12 novembre. Parmi eux, l'article 44 qui prévoyait le gel de…
