C'est l'aboutissement d'un travail de longue haleine pour les associations du handicap. À compter du 1er décembre, la prise en charge des fauteuils roulants sera intégralement effectuée par l'Assurance maladie, sans reste à charge pour les…
Adoptée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 19 novembre, la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des hôpitaux publics portée par le député La France insoumise Pierre-Yves Cadalen…
Plusieurs fédérations et groupes de services à la personne déplorent le dépôt d'un amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2026 le 24 novembre qui propose de baisser le crédit d'impôt en faveur des services à la personne (Cisap) de 50%…
C'est une mesure qui avait été supprimée par les députés du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'article 44 prévoit le gel de certaines prestations sociales, dont l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation…
Lancé il y a dix ans, le projet de réforme tarifaire Serafin-PH*, inscrit au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), a été adopté par les sénateurs le 24 novembre. L'article 36 prévoit une première étape dans la mise en œuvre de…
Après le rejet de sa première partie par l'Assemblée nationale le 21 novembre (lire notre article), le projet de loi de finances 2026 s'apprête à être examiné au Sénat à partir du 27 novembre. Le 24 novembre après-midi, le président de la commission…
Un seul député a voté pour : le 21 novembre dernier, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026 a été rejetée à 404 voix contre (et 84 abstentions) par les députés, après plusieurs semaines de débats en séance publique. Le texte a…
Prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner… et recouvrer 2,3 milliards d'euros en 2026 selon le Gouvernement : c'est l'objectif du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales (lire notre article). Approuvé à une large…
Élément important de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, l'examen des crédits liés aux différentes missions suit son cours à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Ce dernier, à travers sa commission des finances, a…
Un arrêté du 3 novembre entré en vigueur le 11 novembre apporte des changements sur la détermination du coût des mesures de protection des majeurs exercées par un mandataire judiciaire, jusque-là précisée par l'arrêté du 31 août 2018. Désormais,…
