Dans une décision rendue le 13 décembre, les juges constitutionnels ont jugé de la conformité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 dont ils avaient été saisis par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs de…

A l'occasion de la première journée des "Rencontres du dialogue hospitalier" le 6 décembre, organisées à Lyon par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), ses dirigeants ont vivement déploré que la mise en place du crédit d'impôt aux…

Les sénateurs de l'UMP ont saisi le Conseil constitutionnel le 4 décembre, comme annoncé en séance publique la veille lors de l'adoption définitive du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (lire notre sujet du 03/12/2012),…