Ce 30 septembre, l'Institut national du cancer (Inca) a signé avec l'État son nouveau contrat d'objectifs et de performance (Cop) pour la période 2015-2018. Le positionnement de l'institution y est conforté en tant qu'agence d'expertise sanitaire et…
Conformément à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale ( LFSS ) pour 2015, un projet de décret relatif au contrat d'amélioration des pratiques en établissement de santé (Capes) est en discussion au Conseil d'État en parallèle de…
Ce n'est pas parce qu'il est démissionnaire que Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), ne peut pas évoquer l'avenir de l'agence. Le colloque, organisé ce 1er octobre à Paris et qui marque les dix ans de…
Île-de-FranceLa Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) a présenté le 8 septembre le projet de reconstruction intégrale de son institut de La Verrière (Yvelines), qui regroupe aujourd'hui deux établissements : l'institut de santé mentale…
Comme annoncé en avril dernier par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine (lire ci-contre), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a fait le point, à sa demande, sur l'évolution de la…
Les 6 es assises nationales de l'aide à domicile ont été l'occasion d'évoquer le désormais célèbre article 32 bis de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Introduit en première lecture par le Sénat — puis amendé sur propositions du…
Afin d'accompagner l'obligation de contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux introduite dans le projet de loi Vieillissement, les pouvoirs publics se sont lancés dans un projet d'appui aux ARS. Entamée le 15 septembre dernier…
[Immobili er ] NF Habitat devient la marque unique de certification de Cerqual qualitel certification et Céquami Mandatées par l'Agence française de normalisation (Afnor), les filiales de l'association Qualitel — Cerqual qualitel certification et…
En déficit de 5 millions d'euros en 2014, le CH de Beauvais (CHB, Oise) a élaboré un plan de retour à l'équilibre financier 2015-2018 validé cet été par le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins…
Les nouvelles directives européennes sur les marchés publics, publiées en mars 2014, ont fait évoluer la boîte à outils réglementaire. Comme le précise l'ordonnance de juillet 2015 (lire ci-contre), l'objectif est de simplifier les procédures en…
