Le contrat de séjour définit les conditions d'accueil dans l'établissement d'accueil pour personnes âgées ainsi que les droits et obligations respectives des parties. Pour ceux conclus à compter du 1er juillet 2016, la loi autorise la rupture du…
En matière d'offre de soins de longue durée (SLD), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) compte opérer un véritable "changement de stratégie". Face à l'impact sur le fonctionnement hospitalier de l'évolution démographique des personnes…
Le sujet de la prescription des médecins coordonnateurs en Ehpad fait débat depuis plusieurs années. Jusqu'à présent les représentants de la profession ont toujours réussi à faire barrière aux différents projets, en défendant la séparation des…
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels arrive en séance publique au Sénat ce 24 octobre, après avoir été amendée — puis adoptée le 18 octobre — par les sénateurs en commission des…
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) présente neuf bonnes pratiques dans son guide Sécuriser le recouvrement en Ehpad. Ces dernières sont distinguées selon deux moments phares : le temps de…
Appareils auditifs mal réglés ou perdus, lunettes plus adaptées, pathologies dentaires et bucco-dentaires non prises en charge… la liste est longue des pertes sensorielles qui interviennent au sein même des établissements pour personnes âgées.…
En réponse au scandale Orpéa, le Gouvernement a lancé une vaste campagne de contrôle, sur pièces ou sur place, de l'ensemble des Ehpad. Les autres structures médico-sociales peuvent également faire l'objet de ce type de mesures, ce qui soulève pour…
Le 7 mars dernier, l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna a signé un nouveau contrat territorial avec l'État qui revalorise rétroactivement les aides sociales aux personnes âgées et les aides spécifiques aux personnes dépendantes âgées ou…
Mis en place par l'exécutif dans la foulée du scandale Orpéa, le décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant…
Essentiel pour cadrer les conditions d'accueil des résidents d'Ehpad, le contrat de séjour a fait l'objet de plusieurs évolutions législatives afin d'assurer une meilleure information et protection des usagers. Alors que la Direction générale de la…
