[Économie] L'Anap constitue un groupe de travail contractualisation dans le secteur médico-social Pour accompagner le secteur médico-social dans son appropriation du processus des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), l'Agence…
Alors que le processus de généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), engagé depuis plusieurs mois, suscite un certain nombre de questionnements, Mazars Santé organise deux tables rondes à Paris le 21 juin sur le thème…
L'année 2016 ne se présentait pas sous les meilleurs auspices pour les départements qui devaient faire face à la fois à une diminution de leur dotation globale de fonctionnement et à une augmentation des dépenses liées aux allocations de solidarité.…
Le dernier projet de circulaire budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du quinquennat de François Hollande semble s'inscrire dans la droite ligne des précédentes campagnes. Comme les années antérieures, "le secteur…
Plusieurs mois après la mise en application de la réforme de la tarification des Ehpad et des petites unités de vie (Puv), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une instruction proposant une lecture explicative du décret du 21…
Dans une instruction de 52 pages, annexes incluses (à télécharger ci-dessous), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose "une doctrine" pour la mise en œuvre de la réforme de la contractualisation du secteur médico-social, rappelle…
En lien avec la parution récente des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'isolement et la contention, l'instruction de la DGOS, annoncée depuis plusieurs semaines, est enfin parue. Ce texte vise à préciser…
Information mise à jour : Le cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) nouvelle version vient d'être officialisé par arrêté au Journal officiel (JO) de ce 10 mars. Celui-ci, précise le texte, s'applique aux…
Le chantier sur la tarification du handicap poursuit sa course. Validé par le comité stratégique de 2014, le projet Serafin-PH* va, en 2017, poser les premiers jalons de la phase 2 de sa feuille de route. À savoir, le choix du modèle de tarification…
Sous la chaleur de l'été, de nombreuses contestations émergent. Les instances officielles ne sont pas en reste. La Cour des comptes lance les hostilités mi-juillet avec son rapport thématique. Elle préconise d'améliorer l'organisation de la…
