Dispositifs médicaux


Juillet 2025

L'actualité juridique médico-sociale

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Crédit photo : Ingram/BSIP

  • Contrôle médical de l'Assurance maladie
Un décret entérine la réforme du service du contrôle médical du régime général de l'Assurance maladie et en détaille sa nouvelle organisation à partir du 1eroctobre2025. Ce contrôle pourra notamment se faire à…

Économie

Le rendement potentiel d'un bouclier sanitaire est révisé à la hausse

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Infographie Hospimedia

Un rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) publié l'an dernier est révisé avec l'intégration d'un erratum (à télécharger ci-dessous). Rendu public en septembre 2024, déjà dans un contexte de tensions sur…

Ressources humaines

Une prime d'engagement pour l'accès aux soins est créée à Mayotte

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Une série de textes parus au Journal officiel (JO) du 19 juillet portent des mesures visant à attirer et fidéliser les professionnels de santé hospitaliers sur le territoire de Mayotte. Un premier décret acte la création d'une prime d'engagement…

Économie

Le contrôle des prestations d'autonomie doit être renforcé

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L'Igas estime que les pratiques de remplissage des certificats médicaux méritent d'être améliorées. (Marie Sénéchal/Edoxie Allier/Hospimedia).

"La légitimité de la dépense publique en faveur des politiques d'autonomie repose sur la mise en place d'une culture de contrôle et de lutte contre la fraude", estime l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport dédié aux…

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