Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le…
Dans le Journal officiel (JO) du 9 août 2012 se trouvent de nombreuses modifications de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et…
Dans ce Journal officiel (JO) du 8 août, figurent de nombreux arrêtés concernant la liste des produits et prestations remboursables ou de la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Se trouvent…
Une erreur dans l'administration d'un produit médicamenteux pourrait être à l'origine du décès d'un enfant de 2 ans et demi hospitalisé en urgence au CH de Saint-Malo, signale l'ARS de Bretagne dans un communiqué. Dès le 2 août, date de…
En proposant un programme de promotion du Dossier médical personnel (DMP) de la formation médicale continue (FMC) aux organismes de formation agréés par l'Organisme gestionnaire conventionnel (OGC), l'Agence des systèmes d'information partagés de…
En 2011, et ce pour sa cinquième année consécutive, le groupe fédérant les Unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) a achevé son exercice budgétaire à l'équilibre, précisément sur un léger excédent de 1,4…
La loi de finance rectificative pour 2011 n 2011-900 prévoyait, dans son article 50, la mise en place d'une nouvelle tarification des séjours en Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des patients relevant de l'Aide médicale d’État (AME), effective…
Hospimedia : "Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, qui systématise notamment l'organisation d'audiences par des Juges de la liberté et de la détention (JLD) chargés du contrôle de la procédure d'hospitalisation sous…
Les sénateurs ont adopté vendredi l'article 29 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME) et l'agrément préalable à la délivrance de soins programmés…
Si elle ne remet pas en cause le principe de la Tarification à l'activité (T2A), la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat recommande toutefois ce 26 juillet, dans son rapport* sur le financement des…
