Dispositifs médicaux


Associations de patients et AFSSAPS

Lancement du premier appel à projets autour de trois thématiques

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Dans le cadre des futures missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) lance un appel à projets destiné aux associations de…

Anonymisation des données du PMSI : un écran de fumée ?

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Destiné à recueillir des informations standardisées sur l'activité médicale des établissements de santé (voir la définition), le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) est aussi une base d'informations importante (23 millions…

Loi du 5 juillet 2011 et soins sans consentement en psychiatrie

Nora Berra estime inopportun d'obliger les juges à intervenir dans les établissements

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Depuis la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011, fixant de nouvelles règles dans la prise en charge psychiatrique, le déplacement des patients de leur établissement au tribunal pour le contrôle par le Juge des libertés et de la détention (JLD)…

Interop'Santé présente une feuille de route chargée pour 2012

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Le président de l'association Interop'Santé, pour les systèmes d'informations communicants, Gérard Domas, a présenté à Hospimedia ses orientations pour l'année 2012. Une feuille de route qu'il qualifie de "chargée" mais nécessaire pour enrichir la…

Chantal Jouanno préside une mission sénatoriale sur les implants

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Les femmes sont naturellement majoritaires dans le bureau de la mission sénatoriale d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il est en effet estimé que 500 000 femmes en France sont porteuses…

Évolutions statutaires dans la fonction publique hospitalière

Maldonne pour certains personnels administratifs

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Dans la foulée du protocole des nouveaux accords statutaires de la fonction publique hospitalière du 2 février 2010, la mise en place d'une catégorie B revisitée est notamment attendue en 2012, indique la DGOS dans une instruction qui rappelle les…

Trois niveaux de consentement pour les recherches sur la personne

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L’ambition du député Nouveau centre (NC) Olivier Jardé, auteur de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, n’était pas d’initier une grande loi sur la recherche et encore moins une loi d’éthique mais une loi "totalement…

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