Un Ehpad public peut choisir d'être assujetti à la TVA mais doit bien mesurer toutes les conséquences de cette décision avant de se lancer. Ce choix s'offre à l'établissement lorsqu'il est confronté à une notion de disparité dans la concurrence donc…
Contrôles inopinés en établissement, création de structures d'appui à la qualité des établissements médico-sociaux, non-renouvellement des autorisations aux établissements n'ayant pas procédé aux évaluations externes... La circulaire du 20 février…
Dossier en 3 parties : Hétérogénéité et manque de coopération freinent la montée en charge des systèmes d'information, Les systèmes d'information constituent un outil phare du dispositif Paerpa et Le dossier résident informatisé, base d'une…
Une Silver Valley franco-allemande est à l'étude du côté du ministère des Personnes âgées et de l'Autonomie, l'Anesm publie la 20e liste des organismes habilités à réaliser l'évaluation externe, en Conseil des ministres, le gouvernement a annoncé le…
Par rapport à la moyenne nationale, la région Île-de-France connaît une sous-dotation en terme d'établissements et services médico-sociaux (ESMS). Globalement, dans la région, le ratio d'offre est de 20% inférieur à la moyenne nationale. Ce qui…
Les Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) également devraient pouvoir bénéficier d'une correspondance, partielle, entre la certification et l'évaluation externe. Les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont…
Instaurée par loi HPST, la procédure d'autorisation par Appels à projets (AAP) des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a dès son origine été l'objet de vives critiques. Finalement les autorités sanitaires et sociales ont…
Le Sénat a adopté le projet de loi Consommation, les négociations annuelles obligatoires ont abouti à la signature d'avenants salariaux au Synerpa, la première édition du prix Cigal récompense trois mémoires de recherche dans le champ des personnes…
Le Directeur général (DG) de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), Christian Anastasy, a présenté ce 30 janvier à la presse les différents projets de l'agence pour 2014. Un rendez-vous qui…
Les modalités de la participation financière des organismes complémentaires aux nouveaux modes de rémunération des médecins traitants sont détaillées dans une circulaire, à la veille de la conférence salariale la Confédération CFTC se positionne,…
