Deux ans après la signature d'une convention d'objectifs et de gestion (Cog) avec l'État, la CNSA en dresse un bilan intermédiaire. Signé le 24 avril 2012, cet accord court jusqu'en décembre 2015. Sept grands axes président à cette convention qui…
Dans le dernier bilan de l'Anesm concernant les évaluations externes, plus de la moitié des établissements et services sociaux et médico-sociaux* (ESSMS, 54%) se sont engagés au 30 juin 2014 dans le dispositif. Six mois avant la date limite - fixée…
À un an de la date butoir fixée par le Gouvernement, seule une poignée d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) avaient réalisé leur évaluation externe (28,3% en décembre 2013). Rappelant dans son guide d'aide à la…
À l'unanimité, le comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) réuni jeudi 10 juillet s'est prononcé en faveur du projet de décret (lire ci-contre) qui assouplit les modalités de transmission du rapport d'évaluation externe des…
La réorganisation des services à la personne a-t-elle été opportune au secteur ? C'est à cette question qu'a tenté de répondre la Cour des comptes dans sa dernière enquête . Réalisé à la demande du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques…
Alors que l'EPSM de Caen est en proie depuis quelques mois à un profond conflit social entre direction et syndicats autour du plan de modernisation de l'établissement psychiatrique, avec comme dernier événement en date la démission du président du…
Une instruction interministérielle précisant le plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au 1 er janvier 2014 vient d'être mise en ligne sur le site Internet dédié aux circulaires.…
Sans modifier le calendrier imposé aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) d ans la réalisation de leur évaluation externe, un projet de décret introduit de nouvelles modalités pour le renouvellement des autorisations. Ce…
Dossier en 3 parties : DGOS et ARS travaillent à la modélisation des organisations, Téléconsultation, téléexpertise, télédialyse... les facettes de la télémédecine en action et La question du modèle médico-économique est au coeur des discussions…
Ségolène Neuville et Michel Sapin passent convention pour favoriser l'accessibilité des handicapés aux bâtiments publics, l'ARS Franche-Comté s'engage dans l'expérimentation du tableau de bord de l'Anap, le CHU de Rennes et le CH de Janzé entendent…
