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  Forfait soins
  
  

Le déploiement du programme ESMS numérique se précise. Dans une décision du 10 décembre, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 décembre 2021, Virginie Magnant, directrice générale de la Caisse nationale…

Comme préconisé par le Ségur de la santé, les ARS sont incitées, à l'occasion d'une instruction publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 décembre 2021, à promouvoir le déploiement d'équipes…

Le fonds pour la modernisation de l'investissement en santé (Fmis) — successeur du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp) — connaît sa seconde délégation de crédits en 2021, à hauteur de 275 millions…

Le troisième trimestre continue d'être marqué par la crise Covid. Malgré la quatrième vague et grâce à un très fort taux de vaccination, les mesures s'allègent toutefois dans les structures médico-sociales dans le courant de l'été et les résidents…

Alors que l'ordonnance relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 2 décembre (lire notre article), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)…

Une nouvelle instruction, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 décembre, complète la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à…

Information mise à jour : le cahier des charges (à télécharger ci-dessous) a été publié le 16 décembre. "Agencer des solutions concrètes inclusives en proximité du lieu de vie des personnes en situation de handicap et prévenir les risques de rupture…

Le Conseil constitutionnel a censuré pas moins de vingt-sept dispositions votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 dans une décision du 16 décembre (à télécharger ci-dessous). Il les considère comme des…

Dans le cadre des engagements du Ségur de la santé, l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) dispose d'1,5 milliard d'euros (Md) de crédits d'investissement. Après des mois de concertation, appuyée par la conférence régionale de la santé et de…