ESMS - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux


Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
PLFSS 2022

Les dépenses de la CNSA devraient atteindre 34,2 milliards d'euros

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Les annexes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ont été publiées. L'annexe 10, concernant les Dépenses de la branche autonomie et effort de la nation en faveur du soutien de l'autonomie (à télécharger…

Offre médico-sociale

Les instituts médico-éducatifs préparent leur passage en dispositif

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En raison de la crise Covid, il ne s'est passé deux mais trois ans depuis les dernières journées nationales de formation des IME, IEM et EEAP* qui se sont tenues cette année à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) du 4 ou 6 octobre. Le travail sur les…

Septembre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Mandataires judiciaires
Un arrêté détaille le montant alloué aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour leurs frais de fonctionnement en2021. Un total de 608millions d'euros(M) leur est ainsi alloué conform…

BO Santé n° 2021-17 du 30 septembre 2021

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Les dérogations aux règles de cumul emploi-retraite érigées pour l'état d'urgence sanitaire sont étendues jusqu'à la fin de l'année par lettre interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité"…

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