Du nouveau concernant le financement du programme numérique des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Amorcé le 26 mai dernier (lire notre article), le fléchage des crédits vient d'être revu par décision modificative du 5 août, publiée…
Le rapport d'activité 2020 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est marqué par la crise Covid-19 et la préparation de la création d'une cinquième branche de Sécurité sociale dédiée au soutien à l'autonomie des personnes âgées…
Par communiqué, la Fehap signale attendre le feu vert des autorités pour lancer une expérimentation d'innovation organisationnelle en santé dite article 51 selon la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018. La fédération a en effet…
Afin d'entrer en application dès le 9 août, la loi de gestion de la crise sanitaire est déclinée dans plusieurs textes réglementaires parus au Journal officiel du 8 août. Ces textes permettent un assouplissement de l'application du pass sanitaire,…
Les rapports d'orientation budgétaire 2021 pour les établissements médico-sociaux publiés par l'ARS Guyane sont la déclinaison locale de la circulaire budgétaire médico-sociale et de ses priorités dans le contexte de poursuite de la crise sanitaire…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les modalités d'application des nouvelles règles en matière de négociation et d'accords collectifs dans la fonction publique. Le décret complète ainsi…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise les conditions de mise en œuvre de la deuxième étape de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique dans une instruction publiée dans cette édition du Bulletin officiel…
Une étude du centre régional d'actions, d'études et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Nouvelle-Aquitaine analyse la continuité des soins dans les établissement polyhandicap de la région. Cette enquête,…
Quelles mesures de prévention les établissements et services médico-sociaux (ESMS) doivent-ils mettre en œuvre face à des risques biologiques ? La crise Covid a soulevé cette question, créant pour les structures — et notamment les services d'aide et…
Réuni en assemblée plénière le 16 juillet, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté une motion portant sur la prestation de compensation du handicap (PCH). Ce texte (à télécharger ci-dessous) liste de nombreux…
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