Comme préconisé par le Grenelle des violences conjugales, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées diffusent une circulaire (à télécharger ci-dessous) relative au respect de…
Une instruction apporte des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu des primes exceptionnelles versées à compter du 28 décembre 2019 et jusqu'au 30 juin 2020 par…
Réunie le 26 août, la cellule nationale "Covid-psy" copilotée par le groupe opérationnel de psychiatrie (Gop) — lié à la commission nationale dédiée à la discipline — et la DGOS, a dressé un état des lieux sur la situation sanitaire. Elle a aussi…
Un décret paru au Journal officiel ce 27 août liste les établissements et services médico-sociaux concernés par la présentation du pass sanitaire pour les soins non programmés et les visiteurs, prévus dans la loi relative à la gestion de la sortie…
Ce 26 août, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, est revenu lors de sa conférence de presse de rentrée sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il s'est félicité de la mise en place…
L'ARS Auvergne-Rhone-Alpes vient de lancer un appel à candidatures pour la création d’un centre ressource régional vie intime, affective, sexuelle et de soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap. Dans la droite ligne des…
Du nouveau concernant le financement du programme numérique des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Amorcé le 26 mai dernier (lire notre article), le fléchage des crédits vient d'être revu par décision modificative du 5 août, publiée…
Le rapport d'activité 2020 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est marqué par la crise Covid-19 et la préparation de la création d'une cinquième branche de Sécurité sociale dédiée au soutien à l'autonomie des personnes âgées…
Par communiqué, la Fehap signale attendre le feu vert des autorités pour lancer une expérimentation d'innovation organisationnelle en santé dite article 51 selon la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018. La fédération a en effet…
Afin d'entrer en application dès le 9 août, la loi de gestion de la crise sanitaire est déclinée dans plusieurs textes réglementaires parus au Journal officiel du 8 août. Ces textes permettent un assouplissement de l'application du pass sanitaire,…
