L'actualité juridique médico-sociale
- Cpom et CHRS
Exit la taxe d'habitation pour le privé non lucratif. Appelée des vœux du secteur depuis de nombreuses années, la suppression de l'assujettissement à la taxe pour les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux vient d'être…
Le Réseau Apa — réseau associatif non lucratif de l'économie sociale et solidaire, intervenant dans les champs social, médico-social et sanitaire — s'associe au journal Libération pour organiser une journée de forum sur le thème de l'entraide, le 30…
Dossier en 3 parties : Les contours des deux scénarios en lice : vers un modèle "objectivé et équitable", La réforme réinterroge les orientations et le positionnement des métiers du médico-social et Le groupe projet déroule deux scénarios de réforme…
Le 18 novembre, à deux jours du 30e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et de l'annonce par le Gouvernement d'un plan pour lutter contre les violences faites aux enfants, le défenseur des droits, Jacques…
Ce 14 novembre, le comité stratégique Serafin-PH en charge de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du champ du handicap remettra à Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, le…
À l'occasion d'une journée d'échange avec les organismes de formation le 6 novembre, l'ARS Pays de la Loire a annoncé le lancement d'une mobilisation régionale pour la sensibilisation et la formation de tous les professionnels de santé à…
À l'occasion du forum national de l'économie sociale et solidaire (ESS) de Niort (Deux-Sèvres) de ce 7 novembre, le Conseil national des chambres régionales de l'ESS (CNCress) a dévoilé les lauréats 2019 de ses prix. La catégorie transition…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé), future Agence du numérique en santé (ANS), indique que six nouveaux chapitres de la doctrine technique viennent d'être intégrés à l'espace de concertation après les huit documents…