La facturation à l'hôpital connaît
un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration
de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des
établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de
favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de
transparence.
Les versements aux établissements publics de santé, aux cliniques et aux établissements médico-sociaux ont respectivement augmenté de 1,2%, 1,3% et 5,7% sur les douze derniers mois (février 2010 à février 2011), annonce la Caisse nationale…
Comme confirmé début mars par Nora Berra, secrétaire d'État en charge de la Santé (lire notre article du 04/03/2011), le gouvernement a élaboré un projet de nouveau décret relatif aux sanctions financières appliquées aux établissements de santé…
L'Agence technique pour l'information sur l'hospitalisation (ATIH) livre sur son site deux guides méthodologiques de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation, tous deux applicables au 1er mars, l'un pour la…
Le CHU de Caen a achevé son exercice budgétaire 2010 sur un déficit de 19,3 millions d'euros représentant 4,25% des produits, soit une baisse de 48% par rapport à 2009 (-37,2 millions pour 8,42% des produits, lire notre brève du 19/04/2010) et de…
Commission mixte franco-monégasque de sécurité sociale
Les négociations entre la France et la Principauté de Monaco sur la question de la Tarification à l'activité (T2A) se poursuivent. Lors d'une réunion en janvier dernier, les autorités monégasques et françaises ont acté le principe que "la T2A sera…
Les dépenses du régime général ont progressé de +2,5% en rythme annuel, annonce la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) dans son communiqué mensuel. Une progression due aux différentes évolutions des versements aux hôpitaux publics, aux…
Dès le 1er mars prochain, les dernières règles répertoriées dans le guide méthodologique de production relatif à l'activité médicale des établissements de santé et à leur facturation en Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO)…
Le CH de la région d'Annecy a officialisé ce mercredi la signature de son contrat de performance avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes.…
Le conseil de l'Union européenne a adopté le 24 janvier une directive établissant de nouvelles règles concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (doc. 57/10 et 5174/11 ADD1), informe-t-il dans un communiqué.…
Souhaitant engager avec le gouvernement mais aussi l'assurance maladie une concertation sur les contrôles contentieux concernant la Tarification à l'activité (T2A), la Fédération hospitalière de France (FHF) demande dans un courrier adressé à Xavier…
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