Facturation à l'hôpital


La facturation à l'hôpital connaît un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de transparence.

Dépenses d'assurance maladie

Hausse globale de +2,5% sur les douze derniers mois

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Les versements aux établissements publics de santé, aux cliniques et aux établissements médico-sociaux ont respectivement augmenté de 1,2%, 1,3% et 5,7% sur les douze derniers mois (février 2010 à février 2011), annonce la Caisse nationale…

Contrôles T2A

La refonte du dispositif sur les rails

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Comme confirmé début mars par Nora Berra, secrétaire d'État en charge de la Santé (lire notre article du 04/03/2011), le gouvernement a élaboré un projet de nouveau décret relatif aux sanctions financières appliquées aux établissements de santé…

Campagne tarifaire et budgétaire 2011

Trois nouveaux outils de l'ATIH pour bien coder et facturer

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L'Agence technique pour l'information sur l'hospitalisation (ATIH) livre sur son site deux guides méthodologiques de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation, tous deux applicables au 1er mars, l'un pour la…

CHU de Caen

Un déficit 2010 en repli de 48% à 19,3 millions d'euros

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Le CHU de Caen a achevé son exercice budgétaire 2010 sur un déficit de 19,3 millions d'euros représentant 4,25% des produits, soit une baisse de 48% par rapport à 2009 (-37,2 millions pour 8,42% des produits, lire notre brève du 19/04/2010) et de…

Commission mixte franco-monégasque de sécurité sociale

La T2A applicable à Monaco quand le processus sera achevé en France

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Les négociations entre la France et la Principauté de Monaco sur la question de la Tarification à l'activité (T2A) se poursuivent. Lors d'une réunion en janvier dernier, les autorités monégasques et françaises ont acté le principe que "la T2A sera…

Progression de 2,5% des dépenses du régime général

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Les dépenses du régime général ont progressé de +2,5% en rythme annuel, annonce la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) dans son communiqué mensuel. Une progression due aux différentes évolutions des versements aux hôpitaux publics, aux…

Contrat de performance

Le CH d'Annecy s'engage sur trois axes avec l'ANAP

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Le CH de la région d'Annecy a officialisé ce mercredi la signature de son contrat de performance avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes.…

Achats

Les hôpitaux disposent de 60 jours pour le paiement des factures

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Le conseil de l'Union européenne a adopté le 24 janvier une directive établissant de nouvelles règles concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (doc. 57/10 et 5174/11 ADD1), informe-t-il dans un communiqué.…

Contrôles contentieux de la T2A

La FHF demande à Xavier Bertrand un moratoire

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Souhaitant engager avec le gouvernement mais aussi l'assurance maladie une concertation sur les contrôles contentieux concernant la Tarification à l'activité (T2A), la Fédération hospitalière de France (FHF) demande dans un courrier adressé à Xavier…


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