Une circulaire datée du 6 septembre et d’application immédiate vient d’être transmise aux ARH, DRASS et DDASS afin de notifier le solde des aides en capital et en fonctionnement consacrées à la mise en œuvre de la tranche 2004 du volet…
La circulaire DHOS n2004-363 du 27 juillet 2004 relative aux conditions d’attribution de subventions pour l’expérimentation de la nouvelle version de la procédure d’accréditation et de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) vient de…
Une circulaire DHOS du 8 juillet 2004 vient de paraître au Bulletin officiel n2004-32 du 2 au 8 août 2004. Le texte donne des indications concernant la répartition des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés…
Une circulaire de la DHOS datée du 9 juillet 2004 fixe les modalités d’attribution de subventions d’investissement du FMESPP* pour le rafraîchissement de l’air des locaux des établissements de santé privés financés sous objectif quantifié national…
Une circulaire DHOS du 26 mars, parue au Bulletin officiel n 04/15 (5 au 11 avril 2004), fait état du financement en 2004 du volet investissement du plan Hôpital 2007 par le Fonds de modernisation des établissements publics et privés (FMESPP). Le…
Une circulaire de la DHOS datée du 23 février 2004, parue au Bulletin officiel du ministère de la Santé n2004-12, fait état du financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais supportés…
Dossier en 3 parties : Une première phase d’installation — Formalisation d’une stratégie régionale d’investissement, Des instruments instaurés simultanément pour la mise en œuvre du volet investissement et Une action discrète du programme d’…
Un décret du 15 décembre 2003 paru au Journal officiel du mercredi 17 décembre 2003 apporte des précisions sur les attributions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Le fonds finance désormais des…
Dans un communiqué commun, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et l’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) reviennent sur la mise en place de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) et la…
Un arrêté du 12 mai portant nomination à la commission de surveillance du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) est paru au JO du mardi 27 mai 2003.Par décision de Jean-françois Mattei, ministres de la…
