Pour la première fois, l'Institut droit et santé (IDS) a réalisé un état des lieux du phénomène de la judiciarisation des activités des professionnels de santé en France. Présenté dans un ouvrage dédié au sujet*, cet état des lieux part de l'analyse…
Le Journal officiel du 3 novembre accorde via un arrêté, un agrément à la Croix-Rouge française pour l'année 2012, jusqu'au 31 décembre prochain, au titre de l'expérimentation de maisons d'accompagnement dont l'objet, l'activité et le…
ARS Du mouvement a eu lieu au sein des directions générales des ARS. Sur proposition du ministre de l'Intérieur Manuel Valls le 11 juillet dernier, en conseil des ministres, la Directrice générale (DG) de l'ARS d'Aquitaine, Nicole Klein, a été…
L'heure semble être aujourd'hui à une plus grande transparence pour les bases de données de santé, sous conditions naturellement. Le Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) a ainsi fait l'objet d'un nouvel arrêté…
Outre la nomination du Dr Serge Blisko, par ailleurs ancien député socialiste de Paris et jusqu'alors à la tête de la FHF d'Île-de-France, au poste de président de la MIVILUDES, le Journal officiel (JO) signale ce 2 août l'arrivée de Gilles de la…
Dans une circulaire datée du 19 juin, la DGOS expose les conditions de mise en œuvre de la Prime de fonctions et de résultats (PRF) pour les personnels des trois corps de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH) : Directeurs d'hôpital…
La chaire santé de Sciences Po Paris et l'Institut droit et santé (IDS) organise un colloque sur "Service public et santé en 2012". Cette journée invite à s'interroger sur les contours, les principes, les difficultés et les perspectives publics de…
À l'occasion des auditions opérées le 14 mai dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, plusieurs voix ont insisté pour réintroduire une part plus ou moins prégnante de dotation globale dans le…
L'Institut Droit et Santé (IDS) organise le 5 juin à la Faculté de pharmacie de l'Université Paris Descartes un colloque sur le thème "La nouvelle gouvernance du médicament après la loi du 29 décembre 2011". À une matinée consacrée à la prévention…
Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a…
