L'ordonnance de simplification du 4 septembre 2003, votée dans le cadre du plan Hôpital 2007, simplifie et transfère aux ARH les pouvoirs du Préfet en matière de soins. En effet, le ministre de la Santé peut désormais déléguer sa signature aux…
Dossier en 3 parties : Qualité de la pharmacie : des exigences réglementaires, L’assurance, l’amélioration continue ou le management par la qualité et Gestion documentaire — Principal outil de la démarche qualité en pharmacie hospitalière
Jean-François Mattei a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance de simplification de l’organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de créations d’établissements de soins soumis à…
La Fédération hospitalière de France (FHF), qui s’est récemment exprimée sur les projets de textes relatifs à la planification sanitaire, a été reçue par la cabinet du ministre ce 1er septembre. Au cours de cette réunion, certaines ambiguïtés du…
La Fédération hospitalière de France (FHF) estime dans son dernier communiqué que l'ordonnance de simplification examinée par le Conseil d'Etat et le projet de circulaire sur la révision des Schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) de…
L'introduction du rapport du groupe de travail donne le ton. Partant de la définition de la planification sanitaire qui " a pour but d'assurer une répartition géographique des structures et des services permettant de répondre aux besoins des…
Un peu plus de six mois après la publication de son rapport, les propositions du groupe de travail « Territoires et accès aux soins » trouvent un écho favorable auprès du ministère de la Santé. « La proposition principale de ce rapport résumée dans…
L'ARH définit et met en œuvre dans chaque région la politique d'offre de soins hospitaliers. A cette fin, et en vertu de l'article L 6115-1 et suivants du Code de Santé publique (cf. lire sur le Web "Missions des ARH"), elle coordonne l'activité des…
La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) fait part, dans son dernier communiqué, de ses « craintes et interrogations » au vu de la lecture d’une nouvelle version de l’ordonnance de simplification de l’organisation administrative et du…
Le projet d’ordonnance relatif à la simplification de l’organisation administrative ainsi qu’au fonctionnement du système de santé se décompose en huit grandes parties contenant au total 32 articles.Les principaux points de ce projet d’ordonnance de…
