Projet d'établissement


Le projet d'établissement détermine la politique générale d'un établissement de santé et les axes de développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit être validé par le Conseil d'administration.  

Septembre 2019

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA

  • Forfait pour l'habitat inclusif
Les ARS disposent désormais d'une enveloppe pour le financement du forfait pour l'habitat inclusif. Une décision publiée au Journal officiel(JO) du 1erseptembre prévoit ainsi la répartition définitive des 15millions…

PLFSS 2020

Les expérimentations article 51 vont s'ouvrir aux transports sanitaires

- HOSPIMEDIA

Un an après une réforme du financement des transports inter-établissements — qui n'a pas été sans friser l'échec collectif à ses débuts fin 2018 (lire ici et là nos articles) —, le ministère des Solidarités et de la Santé propose dans son…

PLFSS 2020

Deux vecteurs de financement des hôpitaux de proximité sont ciblés

- HOSPIMEDIA

Petit à petit, les contours des futurs hôpitaux de proximité se dessinent. Avec le cadre général de leurs missions dans la loi de Santé, leur financement est détaillé dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité