1,5 Md€ de crédits en plus sur 3 ans auxquels s'ajoutent 450 M€ pour l'investissement courant, 10 Md€ de dettes repris, 800 € par an aux hospitaliers franciliens et 110 € par mois aux aides-soignants en gériatrie... Édouard Philippe et Agnès Buzyn revendiquent d'allonger "des moyens considérables" dans leur plan de soutien de l'hôpital.
Et de trois. Après les 70 millions d'euros (M€) débloqués à la hâte juste avant l'été, puis les 750 M€ du pacte de refondation des urgences annoncés à la rentrée pour tenter de calmer la crise aux urgences, c'est la troisième fois cette année que le Gouvernement se voit contraint, sur pression de la rue, de lâcher du lest pour l'hôpital public. Ce 20 novembre, depuis le ministère des Solidarités et de la Santé, il a dévoilé son "plan d'urgence pour l'hôpital", pour lequel le Premier ministre s'est déclaré "prêt à y consacrer des moyens financiers considérables". Si l'horizon des réformes inscrites dans le plan Ma Santé 2022 demeure "juste", Édouard Philippe a indiqué avoir "entendu la colère, l'épuisement et le désarroi" des hospitaliers. Il est vrai que la journée de mobilisation du 14 novembre a été historiquement suivie : 17,4% de participation chez les seuls médecins et 25,4% de mobilisation, selon les décomptes de la DGOS, et respectivement 4,8% et 11,8% pour les autres personnels*. D'où l'idée, selon lui, d'aider cette fois l'hôpital à "passer l'obstacle" en 2020, 2021 et 2022 (lire ici et là nos articles).

Un Ondam hospitalier à +2,4% pendant 3 ans

Dans l'immédiat, l'intégralité des crédits mis en réserve en début d'année va être tout prochainement dégelée, soit environ 400 M€ dévolus à l'exercice tarifaire actuel. Et pour la suite, le budget accordé aux établissements de santé sera revalorisé de 1,5 milliard d'euros (Md€) sur trois ans. Une somme qui se surajoute à la trajectoire initialement prévue. Concrètement, la progression en 2020 de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) passe à 2,45% (+0,15 point) mais surtout son sous-objectif dédié aux établissements de santé grimpe à 2,4% (+0,3). Soit 300 M€ supplémentaires. Ces crédits vont se greffer par amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen en nouvelle lecture débute ce 20 novembre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Et pour 2021 et 2022, ce même sous-objectif progressera de 2,4% chaque année — tout comme d'ailleurs l'Ondam dans son ensemble —, soit respectivement 500 M€ puis 700 M€ de plus pour les établissements.

Autre annonce budgétaire, l'engagement pris par l'exécutif d'accroître chaque année jusqu'à la fin du quinquennat les tarifs hospitaliers d'au moins 0,2% (tous secteurs confondus), soit le même niveau que cette année pour davantage de "lisibilité" et de "visibilité", voire plus en influant plus fortement sur la pertinence des soins. Autre priorité : l'investissement courant. Sur 2020-2022, 150 M€ vont y être chaque année consacrés, avec des crédits que le Premier ministre souhaite "majoritairement à la main des chefs de service". Enfin, Édouard Philippe a annoncé une reprise partielle de la dette hospitalière à hauteur de 10 Md€, soit le tiers du montant global. Ce qui dégage 800 M€ par an de marges de manœuvre. Cet appui, qui fera l'objet d'un projet de loi dédié au premier semestre 2020, sera centré sur les hôpitaux désireux de s'engager dans une trajectoire de désendettement et/ou un plan de transformation.

40 000 hospitaliers ciblés en Île-de-France

S'agissant des ressources humaines, elles occupent également tout un pan du plan d'urgence et consistent, à coup de primes et pour la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en "une reconnaissance sociale et matérielle" des soignants. En premier lieu dès janvier, les quelque 40 000 hospitaliers travaillant à Paris ou en petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) vont toucher 800 € net par an (soit 67 € par mois) dès lors qu'ils gagnent moins que le salaire mensuel médian (fixé à environ 1 950 €). Objectif : faciliter le logement et le transport de ces agents et ainsi améliorer l'attractivité de ces métiers. En outre à compter du printemps prochain, chaque hôpital pourra décider de valoriser l'engagement et l'investissement de ses personnels de 300 € net en moyenne par an, ce qui peut potentiellement cibler à terme jusqu'à 600 000 hospitaliers, dixit la ministre. Les critères d'attribution, définis par les établissements au niveau des services, auront trait à la qualité des soins et non à des éléments financiers.

Diverses primes dès 2020 en début de carrière

Par ailleurs, six autres mesures se focalisent avant tout sur les débuts de carrières pour une mise en œuvre dès 2020 :

• pour les soignants, c'est l'extension aux paramédicaux du contrat d'engagement de service public (CESP), assorti d'une indemnité mensuelle de 750 € (les métiers de la rééducation sont notamment visés), mais aussi l'élargissement aux métiers soignants en tension de la prime d'engagement dans la carrière hospitalière (PECH), avec un montant revalorisé autour de deux niveaux (10 000 € et 15 000 €) et un versement contingenté, et enfin l'extension au versant hospitalier de l'indemnité temporaire de mobilité qui existe déjà dans la fonction publique d'État (montant maximal de 10 000 €) ;
• pour les médecins, c'est la revalorisation de la PECH pour atteindre deux niveaux (15 000 € et 30 000 €), doublée d'un élargissement du nombre de bénéficiaires, c'est également la fusion des quatre premiers échelons du statut de praticien hospitalier pour prétendre plus rapidement à l'indemnité de service public exclusif (ISPE), c'est enfin l'augmentation de la prime d'exercice territorial (PET) et celle des bénéficiaires en tenant compte entre autres davantage de l'éloignement géographique des sites d'exercice.

Au final, ce nouveau geste suffira-t-il à calmer les hospitaliers ? Rien n'est moins sûr alors que se profilent d'ores et déjà de nouvelles journées d'action début décembre dans le cadre plus global d'un appel à mobilisation contre la réforme des retraites. Dans l'immédiat, l'heure est pour le Gouvernement à parvenir à articuler son plan avec le PLFSS 2020.