Politique de santé

Le plan d'urgence pour l'hôpital doit l'aider à "passer l'obstacle" de 2020-2022

Édouard Philippe et Agnès Buzyn se sont engagés à revaloriser a minima les tarifs hospitaliers de 0,2% chaque année sur 2020-2022.

1,5 Md€ de crédits en plus sur 3 ans auxquels s'ajoutent 450 M€ pour l'investissement courant, 10 Md€ de dettes repris, 800 € par an aux hospitaliers franciliens et 110 € par mois aux aides-soignants en gériatrie... Édouard Philippe et Agnès Buzyn revendiquent d'allonger "des moyens considérables" dans leur plan de soutien de l'hôpital.
Et de trois. Après les 70 millions d'euros (M€) débloqués à la hâte juste avant l'été, puis les 750 M€ du pacte de refondation des urgences annoncés à la rentrée pour tenter de calmer la crise aux urgences, c'est la troisième fois cette année que le Gouvernement se voit contraint, sur pression de la rue, de lâcher du lest pour l'hôpital public. Ce 20 novembre, depuis le ministère des Solidarités et de la Santé, il a dévoilé son "plan d'urgence pour l'hôpital", pour lequel le Premier ministre s'est déclaré "prêt à y consacrer des moyens financiers considérables". Si l'horizon des réformes inscrites dans le plan Ma Santé 2022 demeure "juste", Édouard Philippe a indiqué avoir "entendu la colère, l'épuisement et le désarroi" des hospitaliers. Il est vrai que la journée de mobilisation du 14 novembre a été historiquement suivie : 17,4% de participation chez les seuls médecins et 25,4% de mobilisation, selon les décomptes de la DGOS, et respectivement 4,8% et 11,8% pour les autres personnels*. D'où l'idée, selon lui, d'aider cette fois l'hôpital à "passer l'obstacle" en 2020, 2021 et 2022 (lire ici et nos articles).

Un Ondam hospitalier à +2,4% pendant 3 ans

Dans l'immédiat, l'intégralité des crédits mis en réserve en début d'année va être tout prochainement dégelée, soit environ 400 M€ dévolus à l'exercice tarifaire actuel. Et pour la suite, le budget accordé aux établissements de santé sera revalorisé de 1,5 milliard d'euros (Md€) sur trois ans. Une somme qui se surajoute à la trajectoire initialement prévue. Concrètement, la progression en 2020 de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) passe à 2,45% (+0,15 point) mais surtout son sous-objectif dédié aux établissements de santé grimpe à 2,4% (+0,3). Soit 300 M€ supplémentaires. Ces crédits vont se greffer par amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen en nouvelle lecture débute ce 20 novembre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Et pour 2021 et 2022, ce même sous-objectif progressera de 2,4% chaque année — tout comme d'ailleurs l'Ondam dans son ensemble —, soit respectivement 500 M€ puis 700 M€ de plus pour les établissements.

Autre annonce budgétaire, l'engagement pris par l'exécutif d'accroître chaque année jusqu'à la fin du quinquennat les tarifs hospitaliers d'au moins 0,2% (tous secteurs confondus), soit le même niveau que cette année pour davantage de "lisibilité" et de "visibilité", voire plus en influant plus fortement sur la pertinence des soins. Autre priorité : l'investissement courant. Sur 2020-2022, 150 M€ vont y être chaque année consacrés, avec des crédits que le Premier ministre souhaite "majoritairement à la main des chefs de service". Enfin, Édouard Philippe a annoncé une reprise partielle de la dette hospitalière à hauteur de 10 Md€, soit le tiers du montant global. Ce qui dégage 800 M€ par an de marges de manœuvre. Cet appui, qui fera l'objet d'un projet de loi dédié au premier semestre 2020, sera centré sur les hôpitaux désireux de s'engager dans une trajectoire de désendettement et/ou un plan de transformation.

Des primes aux aides-soignants en gériatrie et fin de carrière

Un peu à l'instar de l'indemnité forfaitaire de risque de 118 € brut mensuel qui a été créée cet été pour le personnel des urgences, les aides-soignants exerçant dans un service de gériatrie toucheront en plus 100 € net par mois à partir de 2020. Une condition : qu'ils aient renforcé leurs connaissances et les besoins spécifiques de la prise en charge des personnes âgées. Au passage et cette fois pour les aides-soignants au sens large, un grade de débouché en catégorie B va voir le jour pour améliorer les perspectives de fin de carrière. Selon l'exécutif, cette mesure pourra bénéficier à plus de 10 000 agents par an.

40 000 hospitaliers ciblés en Île-de-France

S'agissant des ressources humaines, elles occupent également tout un pan du plan d'urgence et consistent, à coup de primes et pour la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en "une reconnaissance sociale et matérielle" des soignants. En premier lieu dès janvier, les quelque 40 000 hospitaliers travaillant à Paris ou en petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) vont toucher 800 € net par an (soit 67 € par mois) dès lors qu'ils gagnent moins que le salaire mensuel médian (fixé à environ 1 950 €). Objectif : faciliter le logement et le transport de ces agents et ainsi améliorer l'attractivité de ces métiers. En outre à compter du printemps prochain, chaque hôpital pourra décider de valoriser l'engagement et l'investissement de ses personnels de 300 € net en moyenne par an, ce qui peut potentiellement cibler à terme jusqu'à 600 000 hospitaliers, dixit la ministre. Les critères d'attribution, définis par les établissements au niveau des services, auront trait à la qualité des soins et non à des éléments financiers.

Des campagnes de contrôle pour déjouer les dérives de l'intérim

Bientôt la fin du mercenariat médical à l'hôpital ? En tout cas, la ministre de la Santé veut y croire à travers trois nouveaux leviers d'action. D'ici fin décembre, les comptables publics mèneront des campagnes de contrôle individuel pour supprimer "les zones de non-droit". Dans leur viseur : les rémunérations, les repos de sécurité et le cumul d'emplois publics. En parallèle, Agnès Buzyn compte sur la généralisation d'un dispositif d'intérim public à l'échelon d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) ou d'une région et proposant "une rémunération attractive des gardes". Elle n'a pas exclu enfin de passer par la loi pour "renforcer l'effectivité de l'encadrement" de l'intérim. À noter aussi qu'une mission sur la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) sera lancée d'ici fin décembre pour repenser les organisations.

Diverses primes dès 2020 en début de carrière

Par ailleurs, six autres mesures se focalisent avant tout sur les débuts de carrières pour une mise en œuvre dès 2020 :
  • pour les soignants, c'est l'extension aux paramédicaux du contrat d'engagement de service public (CESP), assorti d'une indemnité mensuelle de 750 € (les métiers de la rééducation sont notamment visés), mais aussi l'élargissement aux métiers soignants en tension de la prime d'engagement dans la carrière hospitalière (PECH), avec un montant revalorisé autour de deux niveaux (10 000 € et 15 000 €) et un versement contingenté, et enfin l'extension au versant hospitalier de l'indemnité temporaire de mobilité qui existe déjà dans la fonction publique d'État (montant maximal de 10 000 €) ;
  • pour les médecins, c'est la revalorisation de la PECH pour atteindre deux niveaux (15 000 € et 30 000 €), doublée d'un élargissement du nombre de bénéficiaires, c'est également la fusion des quatre premiers échelons du statut de praticien hospitalier pour prétendre plus rapidement à l'indemnité de service public exclusif (ISPE), c'est enfin l'augmentation de la prime d'exercice territorial (PET) et celle des bénéficiaires en tenant compte entre autres davantage de l'éloignement géographique des sites d'exercice.

Au final, ce nouveau geste suffira-t-il à calmer les hospitaliers ? Rien n'est moins sûr alors que se profilent d'ores et déjà de nouvelles journées d'action début décembre dans le cadre plus global d'un appel à mobilisation contre la réforme des retraites. Dans l'immédiat, l'heure est pour le Gouvernement à parvenir à articuler son plan avec le PLFSS 2020.

Le Pr Olivier Claris missionné sur la gouvernance

Tout un volet du plan d'urgence s'intéresse à la gouvernance de l'hôpital, avec le souci pour Agnès Buzyn d'y renforcer plus encore la place des médecins. À ses yeux, la codécision doit devenir la norme entre directeur et président de commission médicale d'établissement (CME) sur tous les domaines de compétences partagés. Elle a confirmé aussi son intention de réformer sous six mois le statut de PH et d'ouvrir très rapidement aux médecins l'accès aux postes de chefs d'établissement. Enfin, elle a confié jusque fin mars au Pr Olivier Claris, qui préside actuellement la CME des Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône), le soin de piloter une mission pour stabiliser ce nouveau schéma de gouvernance et approfondir la nation d'"hôpital simplifié".

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