Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Le décret précisant les conditions spécifiques de traitement du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques, dit Nir, prévu à dans l'ordonnance sur la protection des données (lire notre article)…
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a remis le 25 avril aux deux secrétaires d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos et Adrien Taquet, un rapport intitulé "Pilotage de la qualité…
Le projet Ma Santé 2022, présenté en septembre dernier, prévoit un statut unique pour les praticiens hospitaliers dès 2020. Une mesure, explicite le projet de loi de Santé, qui sera mise en place par ordonnance. La concertation sur cette réforme…
Le CHU de Rouen (Seine-Maritime) est engagé dans un projet de modernisation, dont la première partie a été lancée début octobre 2017 (lire notre article et l'encadré ci-dessous). L'établissement a décidé de profiter de ce chantier pour mettre…
Comme annoncé dans une circulaire de février (lire notre article), le cadre de l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été fixé par un décret publié au Journal officiel ce 25 avril. Ce nouveau statut pour ces…
Trois mois après avoir présenté ses pistes de réforme pour le financement du système de santé, le responsable de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), Jean-Marc Aubert, vient de clore la phase de…
Dans une décision mise en ligne le 23 avril sur son site, la Haute Autorité de santé (HAS) indique qu'elle surseoit provisoirement à statuer (niveau D) pour la certification V2014 de la Clinique Lautréamont, établissement spécialisé en psychiatrie…
Sur le premier trimestre de l'année 2019, les revenus locatifs de la foncière santé d'Icade atteignent 64,7 millions d’euros (M), en "forte hausse" de 14,2%, signale l'entreprise dans un communiqué ce 25 avril. Elle précise qu'à périmètre constant,…
Le 18 avril, le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé son rapport d'activité 2018 dont une version, non finalisée, vient d'être mise en ligne. Parmi les grands chantiers qui ont mobilisé la…
Les bâtiments du complexe médico-social Cottage de l'Adapei de l'Orne, qui accueille des travailleurs d'établissement et service d'aide par le travail (Esat) à Argentan, ne répondant plus aux normes, un projet de rénovation a été validé.…
