Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
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En amont de la publication de son projet régional de santé (PRS), l'ARS Île-de-France a détaillé ses ambitions dans le champ du handicap et sa volonté de créer 5 000 solutions nouvelles d'ici 2022 (lire notre article). Cette politique est inscrite…
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Le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été adopté définitivement au Parlement le 1er août dans la soirée. Les députés ont en effet voté le texte issu de la commission mixte…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésAidantsLa loi du 13 février 2018 a étendu, pour le secteur…
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