L'actualité juridique médico-sociale
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Projet d'établissement
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Le projet handigynéco se déploie dans cinq départements d'Occitanie
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La Fehap Occitanie dans son compte rendu du comité des fédérations du secteur handicap, organisé le 10 juillet, propose un point d'étape relatif au déploiement du projet Handigynéco sur le territoire. Il s'agit d'un parcours de soins gynécologiques…
La justice confirme l'annulation de la nomination du directeur des Quinze-Vingts
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Une nouvelle fois, la justice donne raison aux syndicats Syncass-CFDT et CH-FO sur l'annulation de la nomination de Nicolas Péju au poste de directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris. Le Centre national de gestion (CNG) est…
Une maison d'accueil spécialisée multimodale verra le jour en Ille-et-Vilaine
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L'Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales d'Ille-et-Vilaine (Adapei 35) lance le projet d'une maison d'accueil spécialisée (Mas) multimodale, après avoir remporté un appel à projets de l'Agence régionale de…
Les pouvoirs préfectoraux sur la politique de santé locale sont étendus par décret
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Information mise à jour : la fixation des objectifs et l'avis pour évaluation finale des directions d'agences régionales de santé, désormais confiées au préfet, ne concerne que les missions annexes des ARS.Quelques semaines après les annonces du…
Le groupement des associations d'action sociale publie le résultat de son baromètre social
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Le baromètre sur la qualité de vie au travail du groupement des associations partenaires d'action sociale (Gapas) a permis d'obtenir une note de 6,9 sur 10. 60% des 1 200 professionnels concernés ont répondu à ce questionnaire autour de thématiques…
L'agence régionale de santé Grand-Est publie son rapport d'activité pour 2024
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"Prévention et promotion de la santé, organisation de l'offre de santé, innovation, veille et gestion des situations sanitaires sensibles..." Les priorités citées par la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) Grand-Est, Christelle…
La nouvelle convention interministérielle culture et santé encourage les interactions
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Annoncée de longue date la troisième convention interministérielle culture et santé a finalement été signée le 21 juillet. Il s'agit d'une convention de collaboration détaillant des "enjeux croisés liés aux politiques culturelles, de santé et…
Le Dr Antoine Gros prend la tête de la commission médicale du CH de Versailles
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Élu à l'unanimité président de la commission médicale d'établissement (CME) du CH de Versailles (Yvelines), le Dr Antoine Gros succède au Dr Pierre Panel, élu depuis 2015. Le temps de ses deux mandats, ce gynécologue obstétricien a connu les crises…
Un outil guide les présidents de commission médicale d'établissement dans leur mandat
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C'est une première du genre : l'ARS Grand-Est a relayé mi-juillet le premier vademecum du président de commission médicale d'établissement (CME, à télécharger ci-dessous). Élaboré par la conférence nationale des présidents de CME de CH, ce guide…
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