Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 organise la suppression de l'opposabilité des conventions collectives de travail aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et de l'agrément…
Malgré un débat nourri, les députés de la commission des affaires sociales n'ont effectué aucune modification d'importance sur l'extension de l'obligation vaccinale des enfants de moins de deux ans. Plusieurs parlementaires, issus du groupe Gauche…
C'est une première en France : un établissement de santé public s'engage en tant qu'acteur majoritaire au côté de médecins libéraux, regroupés en association, pour prendre la suite d'un établissement privé. Depuis le 1er octobre, la clinique…
Après avoir procédé à l'audition des ministres concernés, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine depuis le 17 octobre, article par article, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les…
Information mise à jour : Les Amis du tous ensemble pour l'hôpital et le bassin de Decazeville (Aveyron) ont décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État, à la suite du rejet de leur requête par le tribunal administratif, a informé…
Le Comité national de coordination de la recherche (CNCR) informe par communiqué avoir lancé sa plateforme en ligne d'annonces professionnelles pour la recherche clinique au sein des établissements de santé. Accessible via son site Internet, indique…
Par le biais d'un arrêté daté du 21 septembre, l'ARS Île-de-France a officialisé la création du groupement de coopération sanitaire du territoire du nord-est Île-de-France en santé et système d'information hospitalier (GCS Teneissih). Cette…
Le CH de Montfavet, établissement spécialisé en psychiatrie à Avignon (Vaucluse) a inauguré le 16 octobre plusieurs services hospitaliers rénovés, grâce à un investissement global de près de 5 millions d'euros (M). Depuis quelques années maintenant,…
Dernière audition avant l'examen du texte. Venus présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ce 17 octobre en commission des affaires sociales du Sénat, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des…
Après avoir été entendus une semaine auparavant par les députés de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre article), la ministre des Solidarités et de la Santé,…
