Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Février 2021

Les mouvements dans le secteur médico-social

- HOSPIMEDIA

Présidence de la République et ministèresUn arrêté paru au Journal officiel (JO) du 16 février met fin aux fonctions de Laetitia Buffet comme directrice adjointe du cabinet de la de la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon.…

L'instant H

Les vaccins contre le Covid-19 deviendront-ils un "bien public mondial" ?

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À partir de 1959, les seules exceptions à la levée des brevets sur les vaccins sont les suivantes : l'incapacité à produire en qualité et en quantité suffisante ou leur diffusion à un prix "anormalement élevé" alors que l'intérêt de la santé…

Alice Casagrande, présidente de la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance

"Limiter la maltraitance à des critères d'âge ou de vulnérabilités aurait été imparfait"

- HOSPIMEDIA
Alice Casagrande

Hospimedia : "Installée en 2018 au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la…

Droit

Il n'y aura pas de fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19

- HOSPIMEDIA

Tout comme la proposition de loi de la sénatrice Victoire Jasmin (Socialistes et républicains, Guadeloupe) à l'été dernier (lire notre article), celle du député Régis Juanico (Socialiste, Loire) visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes…

Protection sociale

Sophie Cluzel propose une mission sur les modalités de calcul de l'AAH

- HOSPIMEDIA

Ce 18 février, Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, a été auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat. Cette dernière prépare en effet une proposition de loi portant sur diverses mesures de justice…

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