À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Présidence de la République et ministèresUn arrêté paru au Journal officiel (JO) du 16 février met fin aux fonctions de Laetitia Buffet comme directrice adjointe du cabinet de la de la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon.…
Avec en toile de fond la crise sanitaire, le plan métiers de l'autonomie ou encore la mission de Michel Laforcade, la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (PNL) du 25 février aurait…
À partir de 1959, les seules exceptions à la levée des brevets sur les vaccins sont les suivantes : l'incapacité à produire en qualité et en quantité suffisante ou leur diffusion à un prix "anormalement élevé" alors que l'intérêt de la santé…
Alice Casagrande, présidente de la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance
Hospimedia : "Installée en 2018 au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la…
L'appel lancé à la future présidence française de l'Union européenne visant à faire du sujet des maladies rares une priorité de son agenda en santé a été entendu. À l'occasion ce 23 février de la conférence Rare 2030, le ministre des Solidarités et…
La profession des infirmiers puériculteurs est "sidérée". Dans un communiqué transmis le 23 février, l'Association nationale des puériculteurs et puéricultrices diplômés et étudiants (ANPDE) réagit à deux prises de position survenues ces derniers…
Tout comme la proposition de loi de la sénatrice Victoire Jasmin (Socialistes et républicains, Guadeloupe) à l'été dernier (lire notre article), celle du député Régis Juanico (Socialiste, Loire) visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes…
Réuni le 19 février, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) s'est penché sur le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre du projet de décret attendu (lire notre article). Dans un communiqué, il indique avoir…
La directrice du Health data hub, Stéphanie Combes, est passée le 18 février sur le grill de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne. Elle est notamment revenue sur…
Ce 18 février, Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, a été auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat. Cette dernière prépare en effet une proposition de loi portant sur diverses mesures de justice…
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