À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le projet est né de la prise en charge particulièrement complexe d'un jeune enfant atteint de troubles du neurodéveloppement (TND). Les différentes solutions trouvées par l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur ont été mises en échec et l'aidante familiale…
La décision du 30 novembre dernier du Conseil d'État et son interprétation du périmètre d'application du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de services à la personne a créé une insécurité juridique à laquelle le Gouvernement vient d'apporter une…
[Fait marquant] Après les banques, les centres du pouvoir, les entreprises, les villes, les hackers menacent désormais les hôpitaux. Dans les Landes, le CH de Dax est ainsi victime depuis le 9 février d'un rançongiciel, paralysant le système…
Le défenseur des droits lance ce 12 février antidiscriminations.fr, un nouveau service de signalement et d'accompagnement des victimes. Doté d'un numéro de téléphone à 4 chiffres, le 3928, d'un tchat et d'un accès sourds ou malentendants, il est…
La crise Covid-19 a mis au jour les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes en situation de handicap en matière de prise en compte de leur santé. Bien avant cette crise, les acteurs du secteur partageaient le constat d'un accès…
La Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) rend hommage au Pr Robert Moulias, décédé le 4 février. Gériatre spécialiste des questions éthiques et vieillissement, il a entre autres fonctions présidé la commission âges,…
[Chiffre] Depuis le début de la vaccination contre le Covid, 12 431 résidents d'Ehpad et d'unités de soins de longue durée (USLD) du Nord ont reçu au moins une dose au 6 février. Ce chiffre — communiqué par Géodes, l'observatoire cartographique de…
Fini les plans Cancer, c'est un projet d'une toute autre envergue qu'ont pu découvrir les acteurs de la lutte contre le cancer ce 4 février (lire notre article). Présentée par Emmanuel Macron et l'Institut national du cancer (Inca), la stratégie…
Un dispositif à double tranchant qu'il faut encore modeler. Voilà en somme comment les acteurs de terrain perçoivent les nouvelles communautés 360 mises en place dans le cadre de la crise de Covid-19 afin d'éviter la rupture d'accompagnement des…
Chargé en novembre par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie de formaliser un document-repère et une charte éthique pour accompagner les résidents d'Ehpad pendant et après la crise, le philosophe de l'espace éthique d'Île-de-France…
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