Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Aide à domicile

Le Gouvernement rassure quant au périmètre d'application du crédit d'impôt

- HOSPIMEDIA
Le secteur de l'aide à domicile a salué l'annonce du ministre et rappelé la très forte inquiétude des services face à l'instabilité fiscale.

La décision du 30 novembre dernier du Conseil d'État et son interprétation du périmètre d'application du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de services à la personne a créé une insécurité juridique à laquelle le Gouvernement vient d'apporter une…

Bloc note médico-social

Le département du Nord détient le record du nombre de résidents vaccinés

- HOSPIMEDIA

[Chiffre] Depuis le début de la vaccination contre le Covid, 12 431 résidents d'Ehpad et d'unités de soins de longue durée (USLD) du Nord ont reçu au moins une dose au 6 février. Ce chiffre — communiqué par Géodes, l'observatoire cartographique de…

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