À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Lors d'une audition le 20 juillet devant les députés de la commission des lois, le nouveau ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté les grandes orientations de sa feuille de route pour les 600 prochains jours. Il a plaidé de manière…
La DGOS travaille depuis début juillet avec les anesthésistes-réanimateurs sur le bon niveau capacitaire de lits de réanimation, a indiqué le 16 juillet Katia Julienne, sa directrice générale, devant la mission de l'Assemblée nationale sur l'impact,…
Le rapport parlementaire sur les métiers du lien réalisé par les députés Bruno Bonnell (LREM, Rhône) et François Ruffin (LFI, Somme) a provoqué des remous auprès des personnes en situation de handicap et des associations les représentant (lire nos…
"Le Service de santé des armées (SSA) agit lorsque les moyens civils similaires sont inexistants, indisponibles, insuffisants ou inadaptés." Ce constat est dressé le 14 juillet dans une publication par l'association L'Hétairie (à télécharger…
Ce 16 juillet, le Premier ministre Jean Castex a réitéré au Sénat l'exercice imposé de la déclaration de politique générale réalisé la veille devant les députés (lire notre article). À cette occasion, il a développé et précisé devant la "chambre des…
Pour maintenir l'essor et favoriser un accompagnement des professionnels pour que la pratique de la téléconsultation se pérennise, la Société française de santé digitale (SFSD) formule dix préconisations, indique-t-elle dans un communiqué. Partie…
[Technologie] "Prenez vos pilules." Une montre connectée commercialisée par l'entreprise chinoise 3G Electronics comportait une faille de sécurité. Elle pouvait permettre à un pirate informatique d'envoyer ce rappel, "prenez vos pilules", aussi…
Depuis son lancement en 2013, le projet de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) a irrigué le système de santé, salue le président du comité de pilotage national, Dominique Libault (lire notre interview).…
Bernadette Pilloy, membre de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA), a été élue le 8 juillet présidente du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE), pour un…
Les discussions se décantent au Ségur de la santé, en tout cas s'agissant des personnels non médicaux à l'hôpital et en Ehpad, avec peut-être même à la clé d'ici au 14 juillet la signature d'un protocole d'accord sur la revalorisation de ces…
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