À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Confirmée l'été dernier par le chef de l'État, Emmanuel Macron, en clôture des assises des outre-mer (lire notre article), la réforme des congés bonifiés, dont la mouture actuelle remonte à 1978, se précise pour les fonctionnaires ultramarins. Une…
Dossier en 5 parties : La prévention est un maillon essentiel du changement de prisme pour le grand âge, Pour "la constitution d'un risque de protection sociale à part entière" dès 2024, Repenser le pilotage et le financement de l'offre sous le…
La création d'un comité d'entente avancée en âge était dans l'air depuis plusieurs mois. Ce 27 mars, la première réunion d'installation a donc eu lieu. Dans son rapport d'activité 2018 (à télécharger ci-dessous), le défenseur des droits, Jacques…
À l'occasion de la présentation de son rapport* annuel ce 26 mars, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, donne de nouveau l'alerte sur la situation actuelle de la psychiatrie, exemples à l'appui issus…
Quatorze équipes relais, 1 400 situations suivies, un accompagnement des maladies rares amélioré, une montée en charge des référents handicaps rares, un renforcement des actions de formation ou de sensibilisation des professionnels médico-sociaux...…
Par 349 voix contre 172, les députés ont adopté ce 26 mars le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Cette large adoption est permise grâce aux…
Les députés ont terminé le 22 mars l'examen du projet de loi de transformation de notre système de santé. Si peu d'amendements ont été adoptés sur le titre 3 encourageant la transformation numérique du système de santé et des pratiques des…
[Initiative] La mode, c'est aussi la vie sociale. À Huelgoat (Finistère), l'Ehpad Mont-Leroux a initié un projet somme toute original. Devant le succès de son projet de braderie de vêtements d'occasion, l'association Animation loisirs de l'Ehpad a…
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), un temps partiel pour raison thérapeutique impacte-t-il le montant de la prime de service, de l'indemnité de sujétion, de la prime de sujétion aide-soignant et de la prime de technicité ? À cette…
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'inclusion des élèves handicapés a commencé ses auditions le 19 mars avec les associations de parents qui chaque année font un bilan des moyens de l'inclusion scolaire (lire notre article). Pour…
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