À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Soumis par dérogation au Code du travail à un forfait annuel de 258 jours, contre 218 jours dans le droit commun, les lieux de vie et d'accueil font aujourd'hui aujourd'hui face à une problématique de taille. Plus de dix ans après l'inscription de…
Quelles sont les conditions de travail réelles des internes de médecine générale ? L'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) a voulu dresser un état des lieux de la situation en réalisant une…
Saisi par deux associations fédérant les soignants et psychiatres en milieu pénitentiaire sur de possibles atteintes au secret médical en prison, l'Ordre des médecins estime qu'il n'y a pas violation du secret dans plusieurs cas précis sur lesquels…
Le 14 février dans la soirée, l'Assemblée nationale a intégré, sur amendement du Gouvernement, la notion d'école inclusive dans la loi Pour une école de la confiance qui avait jusqu'à présent oublié la question du handicap (lire notre article).…
Jusque-là discrète dans les médias, Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a accepté de se plier au jeu des questions-réponses en acceptant l'invitation de l'Association des…
Dernière ligne droite pour le projet de loi de transformation de la fonction publique. Avant sa présentation officielle "fin mars ou début avril" en Conseil des ministres, il s'attire déjà la contestation (lire l'encadré). Il faut dire que le texte…
Pour garantir aux personnes en situation de handicap et leurs proches de pouvoir faire entendre leurs revendications dans le cadre du grand débat national, l'APF France handicap a ouvert sa plateforme participative de consultation citoyenne.…
Promesse de campagne du candidat Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour les Français est attendue pour 2020. Afin de compenser le manque à gagner, l'État a choisi d'activer un autre levier fiscal : la hausse de la contribution sociale…
L'édition 2019 des assises nationales des Ehpad aura lieu les 12 et 13 mars à Paris. Dans un climat marqué par la préparation de la loi Grand âge et autonomie, elle s'articulera autour de débats, ateliers, conférences, espaces de réflexion et de…
Le comité parentalité des personnes en situation de handicap* a organisé le 4 février un colloque intitulé "Devenir parent en situation de handicap", au ministère des Solidarités et de la Santé. L'occasion pour ces acteurs associatifs de formuler…
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