À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a décidé de suivre les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de marquer une "pause" dans le déploiement de la réforme tarifaire des transports…
Depuis maintenant trois ans, le conseil départemental du Bas-Rhin organise le 14 février une journée d'échanges et de réflexions autour de la vie intime et sexuelle des personnes en situation de handicap. Cette année, le colloque a été consacré à la…
Soumis par dérogation au Code du travail à un forfait annuel de 258 jours, contre 218 jours dans le droit commun, les lieux de vie et d'accueil font aujourd'hui aujourd'hui face à une problématique de taille. Plus de dix ans après l'inscription de…
Quelles sont les conditions de travail réelles des internes de médecine générale ? L'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) a voulu dresser un état des lieux de la situation en réalisant une…
Saisi par deux associations fédérant les soignants et psychiatres en milieu pénitentiaire sur de possibles atteintes au secret médical en prison, l'Ordre des médecins estime qu'il n'y a pas violation du secret dans plusieurs cas précis sur lesquels…
Le 14 février dans la soirée, l'Assemblée nationale a intégré, sur amendement du Gouvernement, la notion d'école inclusive dans la loi Pour une école de la confiance qui avait jusqu'à présent oublié la question du handicap (lire notre article).…
Jusque-là discrète dans les médias, Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a accepté de se plier au jeu des questions-réponses en acceptant l'invitation de l'Association des…
Dernière ligne droite pour le projet de loi de transformation de la fonction publique. Avant sa présentation officielle "fin mars ou début avril" en Conseil des ministres, il s'attire déjà la contestation (lire l'encadré). Il faut dire que le texte…
Pour garantir aux personnes en situation de handicap et leurs proches de pouvoir faire entendre leurs revendications dans le cadre du grand débat national, l'APF France handicap a ouvert sa plateforme participative de consultation citoyenne.…
Promesse de campagne du candidat Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour les Français est attendue pour 2020. Afin de compenser le manque à gagner, l'État a choisi d'activer un autre levier fiscal : la hausse de la contribution sociale…
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