À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) n'a pas obtenu gain de cause. Dans une décision du 6 décembre, le Conseil d'État a jugé le régime unique d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile…
Depuis le début des années 2000, les technologies d'imagerie se sont développées pour atteindre des performances donnant au virtuel une proximité troublante avec le réel. Les professionnels de santé qui expérimentent les nouveaux outils affichent…
Le Collectif Contrast (pour consentement capacité contrainte santé mentale), en lien avec le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) et les programmes Capdroits, Regulcap et Acsedroits, propose une réflexion…
Se basant sur son expérience en matière d'innovations associatives, le groupement prévoyance maladie accident (GPMA) diffuse un livre blanc, réalisé en collaboration avec le laboratoire de recherche appliquée Le Rameau et le Révélateur de richesses…
Ce 6 décembre, le Parlement européen a organisé, en coopération avec le forum européen des personnes handicapées, le quatrième Parlement européen des personnes handicapées. Créé en 1997, ce parlement se réunit tous les cinq ans afin de faire avancer…
Le cadre règlementaire de la sédation profonde et continue jusqu'au décès, prévue par la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, continue de faire l'objet de recours devant la justice…
Afin "d'accompagner la mort dans le grand âge de la façon la plus digne possible", comme préconisé dans la loi Vieillissement, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm)…
Application, publication des textes réglementaires, faits saillants et conséquences de la réforme... la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a passé en revue, le 5 décembre, la loi d'adaptation de la société au vieillissement.…
Les hospitalisations sans consentement sur grand écran, les violences conjugales au cœur des recherches d'une psychiatre légiste, un "Hôpital pursuit" pour sensibiliser les professionnels de santé, le Val-de-Grâce qui se cherche un avenir...…
Hélène Béringuier, présidente de l'Association nationale de médecine du travail du personnel hospitalier
Hospimedia : "L'Association nationale de médecine du travail et d'ergonomie du personnel hospitalier (ANMTEPH), dont vous êtes la présidente, vient d'intégrer l'intersyndicale Avenir hospitalier (AH), pourquoi ce rapprochement ?Hélène Béringuier :…
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