À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Une circulaire du 4 août, parue au Bulletin officiel de l'Éducation nationale le 24 août, précise les modalités de la scolarisation des élèves en situation de handicap dans un établissement d'enseignement français à l'étranger. S'ils bénéficient des…
Dévoilées par l'exécutif ce 31 août, les cinq ordonnances amenées à mettre en œuvre la première grande réforme du nouveau quinquennat, à savoir celle du Code du travail (lire notre article), ont globalement reçu un accueil mitigé des organisations…
"Souvent, il est observé dans les Ehpad que les visites faites aux résidents par la famille, les amis, les voisins s'espacent de plus en plus dans le temps et finissent pour certaines, par cesser. Comment inciter le réseau social d'avant (même ténu)…
Très attendue, la création de l'Observatoire national sur les pratiques d'isolement et de contention semble désormais actée. La mise en place de cette instance était en effet appelée depuis plusieurs années des vœux de nombre d'acteurs-clés de la…
"Notre devenir repose dorénavant sur notre capacité à apporter des solutions efficaces à des situations parfois complexes, auxquelles ni l’État ni le marché ne peuvent répondre seuls." C'est ce constat, résumé par son président Emmanuel Constans en…
Âgisme et séniors délaissés... Le grand âge se révèle parfois un sérieux handicap dans la société moderne face aux pressions économiques... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le…
Dix-neuf propositions pour développer l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées. Le rapport des sénateurs Jean-Noël Cardoux (Les Républicains) et Yves Daudigny (Socialiste et Républicain), membres de la mission d'évaluation et de…
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, le président de la République, renouvelait son souhait de ne pas se précipiter pour légiférer sur les questions de sociétés. Pourtant, 39 députés, issus des rangs de la République en marche et du…
Selon son rapport d'activité de l'année 2016, l'action de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) repose sur deux principaux axes : renforcer l'accès aux soins et réguler les dépenses par la qualité et la…
Ce 2 août, les députés Olivier Véran (REM, Isère) et Gilles Lurton (LR, Ille-et-Vilaine) sont venus présenter devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale leur rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité…
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