À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Courtois mais fébrile. Voilà comment peut se résumer le dernier appel des départements à l'exécutif. À l'occasion du 87e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les collectivités y sont allées de leur ultime sommation. Quatre…
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est achevé ce 18 octobre dans la nuit. À peine modifié — seulement 32 amendements ont été adoptés par la…
Organisé par l'association belge WalloPoly, le colloque "Enfance et polyhandicap" rassemble des intervenants et participants de toute la communauté francophone. Il aura lieu les 1er et 2 décembre à Namur. L'enfant polyhandicapé a, comme tout autre,…
Interrogés par Hospimedia, un certain nombre d'acteurs du monde du handicap ont réagi aux observations préliminaires sur la situation française de Catalina Devandas-Aguilar, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des personnes…
Après avoir été entendus une semaine auparavant par les députés de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre article), la ministre des Solidarités et de la Santé,…
Une volonté d'améliorer la prise en charge des personnes âgées et l'accessibilité des services d'un côté, des mesures d'une grande complexité de l'autre. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration…
Elle a pris toutes les précautions d'usage. Lors d'une présentation à la presse le 13 octobre, Catalina Devandas-Aguilar, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, a commencé par remercier le Gouvernement…
Avec son pack social, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a souhaité alléger les formalités à la charge des professionnels. L'instance indépendante travaille actuellement à une nouvelle autorisation unique, pour…
Si les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont été mis en place, c'est qu'il y avait des difficultés de coopérations territoriales. Aujourd'hui, les établissements de santé commencent à se parler à travers ces groupements, d'aucuns le…
Après avoir présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale en Conseil des ministres le 11 octobre (lire notre dossier), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l'Action et des Comptes publics,…
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